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Le Statut constitutionnel de la France d'outre-mer

Le Statut constitutionnel de la France d'outre-mer

Auteur : François Luchaire

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Résumé

Rappelle les principes constitutionnels qui régissent le statut des territoires d'outre-mer depuis la Révolution. Traite des régimes politique, législatif et administratif auxquels sont soumis ces territoires actuellement. Analyse l'application des conventions internationales dans les DOM-TOM. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 01/01/1992

Thématique : Sciences politiques

Auteur(s) : Auteur : François Luchaire

Éditeur(s) : Economica

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782717823837

Reliure : Broché

Pages : 198

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 370 g