Montre que la loi constitutionnelle n'a ni entièrement décentralisé la République, ni modifié la place des territoires et des départements d'outre-mer ; cependant, elle permet progressivement la mise en pratique de la décentralisation. ©Electre 2024
La loi constitutionnelle a-t-elle décentralisé la République ? Non, mais elle permet d'y procéder. A-t-elle modifié la place de l'Outre-mer dans la République ? Non, mais elle conduit à le faire.
Dans quelles conditions et dans quelles limites ? La réforme n'est-elle intervenue que pour un effet d'annonce ou pour régler plus facilement le problème spécifique de la Corse ? Faut-il au contraire attendre du législateur qu'il s'engage résolument dans la voie d'une décentralisation qui rapproche le citoyen du pouvoir sans pour autant menacer l'unité du peuple français et l'indivisibilité de la République ?
Le présent ouvrage se propose de répondre à ces questions.
Paru le : 28/05/2003
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Yves Luchaire Auteur : François Luchaire
Éditeur(s) :
Economica
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782717846386
Reliure : Broché
Pages : 68
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 300 g
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