La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 a doté la Polynésie française d'un nouveau statut, que la loi organique du 27 février 2004 définit, conservant à ce pays une autonomie dont il est seul à bénéficier outre-mer. Présente le statut de la Polynésie au sein de la République, ses institutions, ses compétences, son régime législatif ainsi que le rôle que l'Etat y joue. ©Electre 2024
La Polynésie est dotée d'un nouveau statut.
C'est la conséquence de la loi constitutionnelle du 28 mars 2003; celle-ci a supprimé la catégorie des territoires d'outre-mer dont faisait partie la Polynésie française; elle a donné expressément à la Polynésie française sa place dans la République dont elle reste une collectivité territoriale. Mais la loi constitutionnelle a chargé une loi organique d'en définir le statut en conservant une autonomie dont la Polynésie française est le seul pays d'outre-mer à bénéficier.
Ce fut l'oeuvre de la loi organique du 27 février 2004 dont la constitutionnalité fut soumise à l'appréciation du Conseil constitutionnel. La Polynésie française est donc régie par un statut particulièrement original. Un paradoxe a voulu que la formation politique qui avait le plus contribué à l'élaboration de ce statut a été battue aux élections qui ont suivi la publication de la nouvelle loi.
Paru le : 03/01/2005
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : François Luchaire
Éditeur(s) :
Economica
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782717849356
Reliure : Broché
Pages : 107
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 400 g
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