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Le statut constitutionnel de la Polynésie française

Auteur : François Luchaire

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Résumé

La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 a doté la Polynésie française d'un nouveau statut, que la loi organique du 27 février 2004 définit, conservant à ce pays une autonomie dont il est seul à bénéficier outre-mer. Présente le statut de la Polynésie au sein de la République, ses institutions, ses compétences, son régime législatif ainsi que le rôle que l'Etat y joue. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 03/01/2005

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : François Luchaire

Éditeur(s) : Economica

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782717849356

Reliure : Broché

Pages : 107

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 400 g