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Le statut constitutionnel de la Polynésie française

Auteur : François Luchaire

Paru le : 03/01/2005
Éditeur(s) : Economica
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 a doté la Polynésie française d'un nouveau statut, que la loi organique du 27 février 2004 définit, conservant à ce pays une autonomie dont il est seul à bénéficier outre-mer. Présente le statut de la Polynésie au sein de la République, ses institutions, ses compétences, son régime législatif ainsi que le rôle que l'Etat y joue. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

La Polynésie est dotée d'un nouveau statut. C'est la conséquence de la loi constitutionnelle du 28 mars 2003; celle-ci a supprimé la catégorie des territoires d'outre-mer dont faisait partie la Polynésie française; elle a donné expressément à la Polynésie française sa place dans la République dont elle reste une collectivité territoriale. Mais la loi constitutionnelle a chargé une loi organique d'en définir le statut en conservant une autonomie dont la Polynésie française est le seul pays d'outre-mer à bénéficier. Ce fut l'oeuvre de la loi organique du 27 février 2004 dont la constitutionnalité fut soumise à l'appréciation du Conseil constitutionnel. La Polynésie française est donc régie par un statut particulièrement original. Un paradoxe a voulu que la formation politique qui avait le plus contribué à l'élaboration de ce statut a été battue aux élections qui ont suivi la publication de la nouvelle loi.

Fiche Technique

Paru le : 03/01/2005

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : François Luchaire

Éditeur(s) : Economica

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7178-4935-1

EAN13 : 9782717849356

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 107

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 400 g