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Le Conseil constitutionnel. Vol. 2-1. Jurisprudence : 1re partie, l'individu

Le Conseil constitutionnel. Vol. 2-1. Jurisprudence : 1re partie, l'individu

Auteur : François Luchaire

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Résumé

Ce volume tient compte des lois du 16 mars 1998, concernant la nationalité, du 11 mai 1998, concernant l'immigration et le droit d'asile, ainsi que la décision du Conseil en date du 5 mai 1998. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 20/03/1999

Thématique : Droit international

Auteur(s) : Auteur : François Luchaire

Éditeur(s) : Economica

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Le Conseil constitutionnel

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782717835342

Reliure : Broché

Pages : X-259

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 480 g