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Livres Le Conseil constitutionnel
Éditeur(s) :
Economica
Fait suite aux trois tomes rassemblant les décisions rendues par le Conseil constitutionnel. Les nouveautés de la présente jurisprudence sont ici signalées. ©Electre 2025
9,00 €
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Éditeur(s) :
Economica
Ce volume tient compte des lois du 16 mars 1998, concernant la nationalité, du 11 mai 1998, concernant l'immigration et le droit d'asile, ainsi que la décision du Conseil en date du 5 mai 1998. ©Electre 2025
31,00 €
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Éditeur(s) :
Economica
Fait suite aux trois tomes rassemblant les décisions rendues par le Conseil constitutionnel. Les nouveautés de la présente jurisprudence sont ici signalées. ©Electre 2025
19,00 €
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Éditeur(s) :
Economica
Ce troisième volume expose les caractères, républicain, souverain, européen et décentralisé, tels que la jurisprudence du Conseil les a dégagés. Il en distingue les organes, le citoyen, l'exécutif, le législatif et le juridictionnel, tels qu'il les voit fonctionner e...
35,00 €
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Éditeur(s) :
Economica
Après un rappel historique du contrôle de constitutionnalité, étudie l'organisation et le fonctionnement du Conseil constitutionnel (la composition, le fonctionnement du conseil), les attributions (les missions du conseil, le contrôle de la loi, le contrôle des engag...
42,00 €
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