Après un rappel historique du contrôle de constitutionnalité, étudie l'organisation et le fonctionnement du Conseil constitutionnel (la composition, le fonctionnement du conseil), les attributions (les missions du conseil, le contrôle de la loi, le contrôle des engagements internationaux, la protection du domaine réglementaire, le contrôle des élections nationales, des élections présidentielles). ©Electre 2025
Paru le : 15/09/1997
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : François Luchaire
Éditeur(s) :
Economica
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Le Conseil constitutionnel
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782717834239
Reliure : Broché
Pages : 490
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 775 g
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