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Collectivités territoriales et gouvernance contractuelle : actes du colloque des 5 et 6 novembre 2004


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Résumé

Une étude de l'ampleur et de la teneur de la pratique contractuelle aujourd'hui observable dans les rapports entre l'Etat, ses collectivités territoriales et leurs partenaires, qui rend compte de la diversité de ce phénomène et de la variété des conventions ainsi conclues et montre l'unité des principes contractuels régissant ces dernières. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 10/04/2006

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : Logiques juridiques

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Centre d'études du service public (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Centre de formation des élus locaux (France) - Directeur de publication : Yves Luchaire

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782296001787

Reliure : Broché

Pages : 214

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 1.2 cm

Poids: 242 g