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Législation funéraire : cimetières, concessions de terrains, crématoriums, actes de décès, prélèvements d'organes...

Législation funéraire : cimetières, concessions de terrains, crématoriums, actes de décès, prélèvements d'organes...

Auteur : Roger Vidal

Auteur : Guy de Monsembernard

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Résumé

A jour des nombreuses modifications apportées par la loi du 8 janvier 1993 et ses douze décrets d'application publiés de 1993 à 1996, cette cinquième édition est ordonnée en deux parties : lieux d'inhumation et de crémation (partie I), décès et funérailles (partie II). ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 15/01/1998

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Roger Vidal Auteur : Guy de Monsembernard

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Guides pratiques de l'administration territoriale

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782711128204

Reliure : Broché

Pages : 292

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 490 g