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Droit du domaine public routier : compétences et responsabilités

Auteur : Didier Linotte

Auteur : Paul Lignières

Auteur : Bruno Cantier


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Résumé

Présente d'abord les contours de la notion du domaine public routier ainsi que son régime général puis les principes spécifiques de création, d'entretien, de mise en exploitation et de modification de la route. ©Electre 2024

Cet ouvrage a vocation à rendre accessible à tous et, en particulier, à tous les professionnels concernés par les infrastructures publiques routières, les règles régissant le domaine public routier, par une approche pratique et concrète de toutes les questions relatives à la voirie routière.

La première partie de l'ouvrage présente les contours de la notion du domaine public routier ainsi que le régime général du domaine public routier.

Les deuxième, troisième et quatrième parties dégagent les principes spécifiques de création, d'entretien, de mise en exploitation et de modification de la route.

Fiche Technique

Paru le : 31/07/2000

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Didier Linotte Auteur : Paul Lignières Auteur : Bruno Cantier

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Guides pratiques de l'administration territoriale

Contributeur(s) : Collaborateur : Pierre Grillon - Collaborateur : - Collaborateur : Agnès Roblot-Troizier - Collaborateur : J. Bernard - Préfacier :

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782711131464

Reliure : Broché

Pages : XV-254

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.5 cm

Poids: 432 g