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Auteur Bernard, J.
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Droit du domaine public routier : compétences et responsabilités

Droit du domaine public routier : compétences et responsabilités

Auteur : Didier Linotte
Éditeur(s): Litec
Présente d'abord les contours de la notion du domaine public routier ainsi que son régime général puis les principes spécifiques de création, d'entretien, de mise en exploitation et de modification de la route. ©Electre 2024
37,96 €
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