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Responsabilité pénale des communes

Auteur : Dominique Pipard-Thavez


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Résumé

Pour comprendre l'extension de la responsabilité pénale (les principaux mécanismes du droit pénal, la désignation des responsables et des sanctions) et identifier les situations à risque (atteinte aux personnes, protection de l'environnement, des deniers publics). ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 20/12/1999

Thématique : Administration territoriale

Auteur(s) : Auteur : Dominique Pipard-Thavez

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Guides pratiques de l'administration territoriale

Contributeur(s) : Préfacier : Pierre-Yves Collombat

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782711130931

Reliure : Broché

Pages : XVIII-214

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.4 cm

Poids: 701 g