Construction-urbanisme, hors-série. Responsabilité des constructeurs et assurance construction, loi du 4 janvier 1978 : 10 ans de jurisprudence, 1990-2000 : une sélection exclusive de plus de 500 arrêts commentés relatifs à la loi du 4 janvier 1978, un recueil pratique, index, tables chronologiques

Auteur : Marie-Laure Pagès de Varenne

Éditeur(s) : JurisClasseur

La loi du 24 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction, dite loi Spinetta, a reformé la responsabilité spécifique des constructeurs. La jurisprudence qui s'en est suivie est abondante et méritait une étude synthétiq...

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