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Construction-urbanisme, hors-série. Responsabilité des constructeurs et assurance construction, loi du 4 janvier 1978 : 10 ans de jurisprudence, 1990-2000 : une sélection exclusive de plus de 500 arrêts commentés relatifs à la loi du 4 janvier 1978, un recueil pratique, index, tables chronologiques

Construction-urbanisme, hors-série. Responsabilité des constructeurs et assurance construction, loi du 4 janvier 1978 : 10 ans de jurisprudence, 1990-2000 : une sélection exclusive de plus de 500 arrêts commentés relatifs à la loi du 4 janvier 1978, un recueil pratique, index, tables chronologiques

Auteur : Marie-Laure Pagès de Varenne

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Résumé

La loi du 24 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction, dite loi Spinetta, a reformé la responsabilité spécifique des constructeurs. La jurisprudence qui s'en est suivie est abondante et méritait une étude synthétique. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 19/01/2001

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Auteur : Marie-Laure Pagès de Varenne

Éditeur(s) : JurisClasseur

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782711000616

Reliure : Broché

Pages : VII-91

Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm


Poids: 1101 g