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Construction-urbanisme, hors-série. Fiscalité immobilière : 12 ans de jurisprudence, 1989-2001 : plus-values immobilières, application de la TVA aux opérations immobilières, régime fiscal des marchands de biens

Construction-urbanisme, hors-série. Fiscalité immobilière : 12 ans de jurisprudence, 1989-2001 : plus-values immobilières, application de la TVA aux opérations immobilières, régime fiscal des marchands de biens

Auteur : Neyla Gonzalez-Gharbi

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Résumé

Rassemble plus de 350 arrêts commentés relatifs à la fiscalité immobilière entre 1989 et 2001, regroupés par thèmes. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 20/12/2001

Thématique : Droit international

Auteur(s) : Auteur : Neyla Gonzalez-Gharbi

Éditeur(s) : JurisClasseur

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782711000845

Reliure : Broché

Pages : XII-201

Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm


Poids: 1101 g