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Le statut général de la fonction publique hospitalière : les règles juridiques applicables aux fonctionnaires hospitaliers
Éditeur(s): Heures de France
Panorama complet des grandes problèmatiques du droit de la fonction publique hospitalière. ©Electre 2024
28,00 €
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Droit administratif, hors-série. Le droit de l'expropriation : 10 ans de jurisprudence, 1992-2002
Éditeur(s): JurisClasseur
Ces dix années de jurisprudence ne remettent pas en cause les grands principes du droit de l'expropriation. Beaucoup de décisions reproduites ne font qu'illustrer ou apporter des compléments à des solutions antérieures. Leur commentaire permet néanmoins de présenter ...
60,00 €
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Droit administratif français : Tome II : Les actes administratifs - Les activités administratives - La responsabilité administrativeSixième é
Éditeur(s): Editions juridiques franco-allemandes
Le droit administratif français regroupe l'essentiel des règles qui régissent le fonctionnement de l'administration ainsi que ses rapports avec les administrés. Droit essentiellement jurisprudentiel, il est en constante évolution, celle-ci se caractérisant par une so...
73,90 €
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Droit administratif français
Éditeur(s): Editions juridiques franco-allemandes
Le droit administratif constitue une branche du système juridique français et plus précisément du droit public. Il regroupe l'essentiel des règles qui régissent le fonctionnement de l'administration ainsi que les rapports avec les administrés... ©Electre 2024
39,00 €
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Responsabilité pénale et activité des collectivités territoriales : évolutions et interactions : actes du colloque
Éditeur(s): L'Harmattan
Des regards croisés sur les relations entre les mécanismes de responsabilité juridique, plus particulièrement dans le domaine répressif, et la vie locale. Le partage de responsabilité entre les collectivités, leurs agents et les élus, la politique pénale au niveau lo...
19,00 €
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Droit administratif français : Tome I : Les institutions administratives - Le principe de légalité - La justice administrativeSixième éditio
Éditeur(s): Editions juridiques franco-allemandes
Le droit administratif français regroupe l'essentiel des règles qui régissent le fonctionnement de l'administration ainsi que ses rapports avec les administrés. Droit essentiellement jurisprudentiel, il est en constante évolution, celle-ci se caractérisant par une so...
73,90 €
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Droit administratif français : QuatriEme édition
Éditeur(s): Editions juridiques franco-allemandes
Le droit administratif constitue une branche du système juridique français et plus précisément du droit public. Il regroupe l'essentiel des règles qui régissent le fonctionnement de l'administration ainsi que ses rapports avec les administrés... ©Electre 2024
34,90 €
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