Des regards croisés sur les relations entre les mécanismes de responsabilité juridique, plus particulièrement dans le domaine répressif, et la vie locale. Le partage de responsabilité entre les collectivités, leurs agents et les élus, la politique pénale au niveau local, le délit de prise illégale d'intérêts, le droit pénal de l'urbanisme, etc. sont parmi les sujets examinés. ©Electre 2024
Responsabilité pénale et activité des collectivités territoriales
Evolutions et interactions
Produit de la rencontre d'universitaires et de magistrats, l'ouvrage propose une série d'études dispensant un éclairage, issu de la recherche et de la pratique, sur les relations entre les mécanismes de responsabilité juridique, plus particulièrement dans le domaine répressif, et la vie locale.
L'ouvrage examine notamment la question du partage de responsabilité entre les collectivités, leurs agents et les élus, la politique pénale au niveau local, le délit de prise illégale d'intérêts, le droit pénal de l'urbanisme, la question de la responsabilité pénale des personnes publiques ou celle des méthodes en vue d'une veille juridique au bénéfice des collectivités territoriales.
Paru le : 01/02/2011
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Grale
Contributeur(s) : Directeur de publication : Hugues Rabault - Directeur de publication : Pierre Tifine - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Institut Droit et économie des dynamiques en Europe (Metz)
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-296-13844-5
EAN13 : 9782296138445
Reliure : Broché
Pages : 185
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 235 g
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