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Responsabilité pénale et activité des collectivités territoriales : évolutions et interactions : actes du colloque


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Résumé

Des regards croisés sur les relations entre les mécanismes de responsabilité juridique, plus particulièrement dans le domaine répressif, et la vie locale. Le partage de responsabilité entre les collectivités, leurs agents et les élus, la politique pénale au niveau local, le délit de prise illégale d'intérêts, le droit pénal de l'urbanisme, etc. sont parmi les sujets examinés. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 01/02/2011

Thématique : Droit constitutionnel

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : Grale

Contributeur(s) : Directeur de publication : Hugues Rabault - Directeur de publication : Pierre Tifine - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Institut Droit et économie des dynamiques en Europe (Metz)

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-296-13844-5

EAN13 : 9782296138445

Reliure : Broché

Pages : 185

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 1.0 cm

Poids: 235 g