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Responsabilité pénale et activité des collectivités territoriales : évolutions et interactions : actes du colloque

Paru le : 01/02/2011
Éditeur(s) : L'Harmattan
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Grale
Contributeur(s) : Directeur de publication : Hugues Rabault - Directeur de publication : Pierre Tifine - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Institut Droit et économie des dynamiques en Europe (Metz)

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Résumé

Des regards croisés sur les relations entre les mécanismes de responsabilité juridique, plus particulièrement dans le domaine répressif, et la vie locale. Le partage de responsabilité entre les collectivités, leurs agents et les élus, la politique pénale au niveau local, le délit de prise illégale d'intérêts, le droit pénal de l'urbanisme, etc. sont parmi les sujets examinés. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Responsabilité pénale et activité des collectivités territoriales Evolutions et interactions Produit de la rencontre d'universitaires et de magistrats, l'ouvrage propose une série d'études dispensant un éclairage, issu de la recherche et de la pratique, sur les relations entre les mécanismes de responsabilité juridique, plus particulièrement dans le domaine répressif, et la vie locale. L'ouvrage examine notamment la question du partage de responsabilité entre les collectivités, leurs agents et les élus, la politique pénale au niveau local, le délit de prise illégale d'intérêts, le droit pénal de l'urbanisme, la question de la responsabilité pénale des personnes publiques ou celle des méthodes en vue d'une veille juridique au bénéfice des collectivités territoriales.

Fiche Technique

Paru le : 01/02/2011

Thématique : Droit constitutionnel

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : Grale

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-296-13844-6

EAN13 : 9782296138445

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 185

Hauteur : 22 cm / Largeur : 14 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 235 g