Ces dix années de jurisprudence ne remettent pas en cause les grands principes du droit de l'expropriation. Beaucoup de décisions reproduites ne font qu'illustrer ou apporter des compléments à des solutions antérieures. Leur commentaire permet néanmoins de présenter de façon ordonnée une matière complexe qui demeure très riche du point de vue contentieux. ©Electre 2024
ù Le droit de l'expropriation est le 5e hors série de la revue Droit Administratif qui dresse un panorama inédit de la jurisprudence rendue par les juridictions civiles et administratives durant la dernière décennie en la matière.
ù Ce recueil couvre tout le champ d'application du droit de l'expropriation pour cause d'utilité publique en traitant à la fois des conditions d'expropriation des biens (phase administrative de la procédure) que des règles de cession des biens (phase judiciaire de la procédure).
ù Ce recueil s'adresse à toute personne confrontée à un problème de procédure d'expropriation. Il intéressera les administrations, les différentes juridictions et, de manière générale tous les professionnels du droit appelés à connaître de ce contentieux.
ù Index, bibliographie et tables chronologiques font de ce case-book un outil de recherche pratique essentiel.
Paru le : 08/01/2003
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Pierre Tifine
Éditeur(s) :
JurisClasseur
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782711001019
Reliure : Broché
Pages : XI-201
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Poids: 1201 g
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