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Guide fiscal des actes : 2007, deuxième semestre : engagements, droits de mutation, formules, émoluments, à jour de la loi TEPA du 21 août 2007


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Résumé

Cet ouvrage présente l'analyse fiscale de toutes les situations rencontrées au quotidien par les professionnels au sein d'une étude notariale : il apporte des réponses et couvre tous les domaines d'activité de l'étude. Plus de 140 formules d'application prêtes à l'emploi. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 07/10/2007

Thématique : Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : JurisClasseur

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Auteur : Stéphanie Durteste - Auteur : Sophie Gonzalez-Moulin - Auteur : Thierry Keravec - Auteur : Nicolas Nicolaïdès - Préfacier : Maurice Cozian

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-0935-0

EAN13 : 9782711009350

Reliure : Broché

Pages : XVII-286

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 1.8 cm

Poids: 901 g