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Code civil 1804-2004 : toutes les versions du Code civil depuis deux siècles

Code civil 1804-2004 : toutes les versions du Code civil depuis deux siècles

Auteur : Jean-Claude Farcy

Auteur : Alain A. Wijffels

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Résumé

Permet la consultation de tous les articles du Code civil, depuis 1804 à aujourd'hui, avec une recherche par date, période, mot ou expression. Comprend également : la loi du 30 ventôse An XII, les textes ayant modifié le Code, le discours préliminaire de Portalis, rédacteur du Code, le dictionnaire du vocabulaire juridique, etc. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 24/03/2004

Thématique : Droit international

Auteur(s) : Auteur : Jean-Claude Farcy Auteur : Alain A. Wijffels

Éditeur(s) : JurisClasseur

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782711004454


Poids: 0 g