Cet ouvrage fait le point sur l'évolution du cadre juridique des collectivités territoriales depuis une vingtaine d'années. Il est particulièrement d'actualité avec l'adoption de la loi Thiollière (février 2007) qui reconnaît aux collectivités une pleine compétence en matière d'action extérieure. ©Electre 2024
Les actions internationales des collectivités territoriales se sont fortement développées depuis la fin de la seconde guerre mondiale, sous la forme initiale des jumelages. Depuis, ces actions se sont diversifiées avec le développement d'actions à caractère humanitaire et d'autres en matière de coopération et de développement, sans que le cadre juridique ne soit toujours très adapté.
Depuis une vingtaine d'années, ce cadre juridique évolue à tous les niveaux, que ce soit par l'intervention des autorités françaises ou par celle des autorités communautaires et européennes. Il paraissait important de pouvoir faire une analyse des évolutions et des questions qui restent en suspens au travers du regard du comparatiste et de celui des juristes privatistes ou publicistes.
L'ouvrage est complètement d'actualité avec l'adoption de la loi Thiollière en février 2007 qui renouvelle encore une fois le sujet en officialisant certaines pratiques locales et en reconnaissant aux collectivités une pleine compétence en matière d'action extérieure.
Paru le : 07/01/2008
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Droit des collectivités territoriales
Contributeur(s) : Directeur de publication : Christophe Mondou - Directeur de publication : Aymeric Potteau - Préfacier : Stéphane Braconnier
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-296-04429-6
EAN13 : 9782296044296
Reliure : Broché
Pages : 223
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 240 g
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