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Livres Travaux de l'Association française de droit des collectivités locales
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Issue d'un mémoire de master, une étude regroupant les principales réformes juridiques et administratives pour le bloc communal en France depuis le début de la Ve République. L'émergence progressive de la commune, son expression doctrinale, les regroupements de commu...
24,00 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
Issues d'un colloque de 2022, vingt contributions constituant une réflexion sur les exécutifs locaux en France, placés au premier plan des institutions locales du fait d'évolutions politiques et juridiques rappelant le phénomène national de présidentialisation. Les a...
35,00 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
Monographie issue d'un mémoire de master en droit des collectivités territoriales basé sur un stage réalisé à la direction des ressources humaines de la région Nouvelle-Aquitaine. L'auteure montre que l'égalité entre les hommes et les femmes transforme l'action publi...
21,00 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
Les recompositions territoriales menées par l'Etat, la multiplication d'ajustements locaux des compétences, l'essor des établissements publics de coopération intercommunale ou encore la programmation d'un droit à la différenciation territoriale, entraînent une évolut...
37,00 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
Issues d'un colloque, des contributions sur les enjeux actuels de la métropolisation, et notamment l'interrogation sur son statut de facteur perturbateur des cadres classiques de l'action publique ou de facteur positif de mutations. ©Electre 2025
33,00 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
Réalisée à l'issue d'une période d'apprentissage auprès du Centre de gestion de la Gironde, une étude des solutions juridiques innovantes induites par le rapprochement des droits privé et public dans le droit de la fonction publique, ainsi que des points de blocage q...
18,00 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
Issues d'un colloque qui s'est tenu à Besançon en 2018, des contributions qui présentent les mutations des collectivités territoriales liées au développement du numérique, qu'elles concernent le renouvellement de leur action ou les transformations des modalités de ge...
29,50 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
A la fois instrument de participation et acte budgétaire, le budget participatif est originaire de Porto Alegre et n'a depuis cessé de se déployer à travers le monde. L'auteur analyse cet objet à la lumière de la doctrine juridique. Une étude issue d'un mémoire de ma...
27,00 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
Des études sur le cadre constitutionnel français, qui vise à concilier l'unité de la République et la diversité de ses territoires. Des spécialistes dressent un état des lieux du statut et des compétences des collectivités territoriales ainsi que de leurs perspective...
49,00 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
Issues de journées d'études organisées en novembre 2017, ces contributions examinent la rationalisation de l'activité des collectivités locales par le biais de la concertation et de la délégation des compétences étatiques au niveau local. ©Electre 2025
38,00 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
Issues d'une journée d'étude organisée en novembre 2016, ces contributions examinent le droit des collectivités locales dans une perspective de droit comparé entre l'Italie et la France. ©Electre 2025
41,00 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
Issues d'un colloque, des contributions sur les évolutions de l'administration territoriale dans les trois pays du Maghreb central à la suite des printemps arabes en 2011. Les réformes en matière de structuration des territoires, de décentralisation et de démocratie ...
31,00 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
Dans le contexte de réformes profondes récentes, l'ouvrage rassemble des contributions abordant la question du principe d'égalité entre collectivités territoriales et face à la territorialisation du droit. Tour à tour, elles examinent les différenciations statutaires...
26,50 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
La réglementation insuffisante concernant la spéculation a conduit les collectivités territoriales à contracter des emprunts à risque. Un nouveau dispositif a été mis en place le 26 juillet 2013 qui interdit les opérations financières à risque. ©Electre 2025
16,00 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
Cet ouvrage fait le point sur l'évolution du cadre juridique des collectivités territoriales depuis une vingtaine d'années. Il est particulièrement d'actualité avec l'adoption de la loi Thiollière (février 2007) qui reconnaît aux collectivités une pleine compétence e...
24,00 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
Un point sur la situation des réformes de gestion des administrations locales depuis la loi constitutionnnelle du 28 mars 2003. ©Electre 2025
52,00 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
Présentation de l'organisation de la commune de Paris divisée en arrondissements, entité administrative déconcentrée de la commune. ©Electre 2025
14,50 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
L'auteur étudie la réglementation du secteur cinématographique au niveau local et montre l'intérêt de l'aide au cinéma : développement d'une politique culturelle, soutien d'une politique sociale éducative et économique. Il évoque également les contentieux liés à la v...
16,00 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
Un examen de l'état de l'unité des catégories de collectivités territoriales en France depuis le début du XXIe siècle. L'auteur identifie un mouvement de différenciation territoriale dans le sillage de la décentralisation et analyse les bouleversements introduits par...
30,50 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
Analyse des problèmes constitutionnels qu'a soulevés l’organisation du référendum du 18 septembre 2014 sur la séparation de l’Écosse du reste du Royaume-Uni. L'auteure définit le statut constitutionnel de l’Écosse au sein de l’État plurinational qu’est le Royaume-Un...
28,50 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
Issue d'un mémoire de master 2, cette étude présente la mise en oeuvre de la GEMAPI, créée en 2014 pour aider les communes à faire face aux graves inondations. Elle analyse tous les mécanismes de financement de cette nouvelle compétence. ©Electre 2025
15,00 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
Issue d'un mémoire de master en droit des collectivités territoriales, distingué par le premier prix de l'Association, cette étude porte sur les formes juridiques qui rendent possibles l'économie mixte et son utilisation par les collectivités territoriales dans le ca...
26,50 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
Institutionnalisés en 1995, les pays ont pour vocation de créer des espaces de réflexion autour d'un projet de développement fédérant plusieurs communes. Après leur disparition en 2010, la loi Maptam de 2014 met en place une nouvelle structure pour les réenchanter, l...
19,00 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
Des universitaires, des élus locaux et des administrateurs, réunis en novembre 2014, s'interrogent sur l'actualité juridique des collectivités territoriales autour des thèmes de la représentation, de la délibération et de la responsabilité dans les assemblées locales...
31,50 €
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