Un examen de l'état de l'unité des catégories de collectivités territoriales en France depuis le début du XXIe siècle. L'auteur identifie un mouvement de différenciation territoriale dans le sillage de la décentralisation et analyse les bouleversements introduits par ce phénomène notamment en termes de ruptures juridiques sur le territoire. ©Electre 2024
Le principe d'unité des catégories de collectivités territoriales en question
L'unité des catégories de collectivités territoriales est une conséquence du principe d'égalité devant la loi. Il a été patiemment construit au fil de l'histoire depuis 1789. Pour que les citoyens puissent bénéficier des mêmes droits sur l'ensemble du territoire national, ils doivent pouvoir s'adresser à des institutions identiques d'un territoire à l'autre. La décentralisation s'est bâtie autour d'un droit étroitement lié à l'organisation de l'État unitaire et basé sur les principes d'égalité, d'unité et d'indivisibilité.
Mais depuis 2003, nous pouvons observer l'émergence d'un mouvement porteur d'une réelle différenciation territoriale, cette dernière pouvant être entendue comme la prise en compte d'un droit différent d'un territoire à l'autre.
Par une approche organique et matérielle et à partir d'une vision chronologique, cet ouvrage analyse les évolutions du droit de la décentralisation. Nous observons ainsi une réelle complexification de celui-ci. Ce phénomène engendre notamment des ruptures juridiques avec les principes d'égalité entre collectivités territoriales et d'unité des catégories de collectivités. Les bouleversements observés et les réformes futures envisagées laissent entrevoir de nouvelles interrogations sur la notion même de décentralisation.
Paru le : 15/07/2019
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Jean-Christophe Cervantès
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Droit des collectivités territoriales
Contributeur(s) : Préfacier : Charles-André Dubreuil
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-17772-4
EAN13 : 9782343177724
Reliure : Broché
Pages : 252
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 429 g
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