Les recompositions territoriales menées par l'Etat, la multiplication d'ajustements locaux des compétences, l'essor des établissements publics de coopération intercommunale ou encore la programmation d'un droit à la différenciation territoriale, entraînent une évolution de la notion de collectivité territoriale. Cette tendance de fond implique de redéfinir le rôle de ces institutions. ©Electre 2024
Peut-on encore définir la collectivité territoriale ?
La lecture des manuels et des études consacrées au droit des collectivités territoriales en témoigne : il est désormais devenu difficile de s'accorder sur le sens de la décentralisation, mais aussi sur le périmètre de son objet : la collectivité territoriale.
L'essor des établissements publics de coopération intercommunale, dont certains - la métropole - partagent leur nom avec des collectivités territoriales à statut particulier, l'érosion de la clause de compétence générale, que certains auteurs établissaient comme un critère de spécification, les recompositions territoriales menées par l'État sans préoccupation de l'avis des collectivités concernées, la multiplication des ajustements locaux des compétences, la programmation d'un droit à la différenciation territoriale... : toutes ces données alimentent l'insaisissabilité de la notion de collectivité territoriale.
Ce mouvement, qui se réalise au profit d'un état du droit se voulant plus flexible, plus malléable et moins soucieux du formalisme des catégories juridiques, témoigne à l'évidence de l'urgence, pour les juristes spécialistes de collectivités territoriales, de repenser collectivement la définition de leur objet.
Paru le : 01/06/2023
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Droit des collectivités territoriales
Contributeur(s) : Directeur de publication : Arnaud Duranthon - Préfacier : Michel Verpeaux
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-14-035104-4
EAN13 : 9782140351044
Reliure : Broché
Pages : 351
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.8 cm
Poids: 567 g
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