Dans le contexte de réformes profondes récentes, l'ouvrage rassemble des contributions abordant la question du principe d'égalité entre collectivités territoriales et face à la territorialisation du droit. Tour à tour, elles examinent les différenciations statutaires, le droit de péréquation, l'interdiction de tutelle, le pouvoir d'expérimentation, le pouvoir réglementaire, etc. ©Electre 2025
Paru le : 26/09/2016
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Droit des collectivités territoriales
Contributeur(s) : Directeur de publication : Julie Benetti - Préfacier : Jean-Claude Némery
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-09689-6
EAN13 : 9782343096896
Reliure : Broché
Pages : 234
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 295 g
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