La réglementation insuffisante concernant la spéculation a conduit les collectivités territoriales à contracter des emprunts à risque. Un nouveau dispositif a été mis en place le 26 juillet 2013 qui interdit les opérations financières à risque. ©Electre 2025
En mettant en lien les notions de spéculation et d'intérêt général, il semble exister entre celles-ci une antinomie qui se traduit par l'idée qu'il ne relève pas de la compétence des collectivités territoriales de spéculer sur les marchés financiers, quand bien même il s'agirait pour elles d'optimiser leurs charges financières. Cette antinomie a été confirmée juridiquement : des textes de valeur variable sont intervenus pour empêcher la conclusion d'opérations financières spéculatives par les collectivités territoriales. Cependant, la notion de spéculation n'ayant pas reçu de définition juridique, ce dispositif n'a pas permis d'empêcher la conclusion d'opérations risquées qui se sont avérées, avec la crise économique et financière débutée en 2008, être toxiques pour les charges financières des collectivités. Un nouveau dispositif a donc été mis en place par une loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 et un décret n° 2014-984 du 28 août 2014. Contrairement à son prédécesseur, il n'utilise pas la notion de spéculation pour déterminer son champ d'application mais procède, au cas par cas, à l'interdiction de conclure certaines opérations financières selon le critère du risque qui s'attache à chacune d'elles. Après une étude des imperfections de la notion de spéculation puis des liens unissant ces imperfections à l'échec du précédent dispositif dans la protection des collectivités contre les risques spéculatifs, le présent ouvrage s'attache à démontrer comment et dans quelle mesure cette protection est désormais rendue possible.
Paru le : 27/10/2015
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Mélissa Goasdoué
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Droit des collectivités territoriales
Contributeur(s) : Préfacier : Michel Verpeaux - Préfacier : Julien Martin
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-07619-5
EAN13 : 9782343076195
Reliure : Broché
Pages : 138
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 0.8 cm
Poids: 180 g
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