Cet ouvrage met en évidence que, sous l'influence des textes internationaux, du droit communautaire, de la loi et des revirements jurisprudentiels, le droit administratif est transformé en profondeur, avec notamment la remise en cause d'un certain nombre de privilèges administratifs par rapport au droit des administrés-citoyens. ©Electre 2024
Titre I : La soumission au droit de l'action administrative
1 - Le droit applicable à l'action administrative
2 - L'impartialité de la juridiction administrative
Titre II : Les sources du droit administratif
1 - La Constitution
2 - Les traités ou accords internationaux
3 - L'ordre juridique communautaire et de l'Union européenne
4 - La loi
5 - Les principes généraux du droit
6 - Les règlements administratifs
7 - Les circulaires administratives
8 - Les directives
9 - L'autorité de la chose jugée
Titre III : Les organes de l'action administrative
1 - Les difficultés de la distinction personnes publiques / personnes privées
2 - Les personnes privées gérant un service public
Titre IV : Les formes de l'action administrative
1 - La police administrative
2 - Le service public
Titre V : Les moyens de l'action administrative
1 - Les moyens juridiques de l'action administrative
2 - Les moyens en personnel
3 - Les moyens matériels
Titre VI : Le contrôle juridictionnel de l'action administrative
1 - Compétence de la juridiction administrative ou compétence de la juridiction judiciaire
2 - Le recours pour excès de pouvoir
3 - Le recours de pleine juridiction
4 - L'exécution des décisions juridictionnelles
Paru le : 26/11/2014
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
PUF
Collection(s) : Thémis
Contributeur(s) : Auteur : Jean-François Lachaume - Auteur : Hélène Pauliat - Auteur : Stéphane Braconnier - Auteur : Clotilde Deffigier
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-13-063057-9
EAN13 : 9782130630579
Reliure : Broché
Pages : XVII-962
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 4.4 cm
Poids: 1142 g
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