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Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Les instruments de la rationalisation de l'organisation territoriale décentralisée
Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Retour sur l'expérience de la décentralisation et l'organisation territoriale depuis trente ans. L'auteur analyse les instruments de rationalisation de l'organisation des territoires comme les réformes de la carte des collectivités et la régulation des relations entr...
35,00 €
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Les fondements juridiques du droit des marchés publics
Éditeur(s): MoniteurImpr. nationale
Le droit des marchés publics est aujourd'hui dominé par des concepts juridiques nouveaux, venus principalement de la jurisprudence et des directives communautaires, contribuant à l'élargissement de son champ d'action. Cet ouvrage analyse de façon critique les logique...
38,00 €
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Les recours administratifs en droit public français : contribution à l'étude du contentieux administratif non juridictionnel
Éditeur(s): LGDJ
La croissance du contentieux administratif risque à terme de faire perdre toute valeur à la justice administrative. Elle impose dès lors de réfléchir à la mise en oeuvre d'autres modes de règlement des litiges administratifs afin non de supplanter mais de suppléer l'...
41,75 €
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Le recours pour excès de pouvoir : tendances récentes du contentieux administratif
Éditeur(s): Ellipses
Le recours pour excès de pouvoir date du XIXe siècle. Il connaît une transformation sous l'effet des arrêts du Conseil d'État faisant jurisprudence dans ce domaine. Le présent document réunit de nombreux cas jurisprudentiels. ©Electre 2024
16,50 €
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Les transferts de compétences de l'Etat aux collectivités locales : actes des journées de l'Association française de droit des collectivités locales, les 19 et 20 septembre 2007 à Bordeaux et à Agen
Éditeur(s): L'Harmattan
Un point sur la situation des réformes de gestion des administrations locales depuis la loi constitutionnnelle du 28 mars 2003. ©Electre 2024
52,00 €
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Les fondements juridiques du droit des marchés publics
Éditeur(s): Impr. nationale
Le droit des marchés publics est aujourd'hui dominé par des concepts juridiques nouveaux, venus principalement de la jurisprudence et des directives communautaires, contribuant à l'élargissement de son champ d'action. Cet ouvrage analyse de façon critique les logique...
38,00 €
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Droit administratif
Éditeur(s): Montchrestien
Expose en 20 leçons les principes qui régissent le droit administratif. Chaque leçon comprend un résumé et des documents qui sont ensuite analysés par les auteurs. Les pages conservent une marge qui permet à l'étudiant d'annoter l'ouvrage. ©Electre 2024
34,50 €
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La responsabilité financière des gestionnaires publics
Éditeur(s): LGDJ
L'auteur revient sur la responsabilité financière des acteurs de la gestion publique à travers ses mutations juridiques apportées par la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, par la loi du 28 décembre 2011 sur la responsabilité des comptables ...
62,00 €
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L'Assemblée délibérante, avenir de la démocratie locale ?
Éditeur(s): L'Harmattan
Des universitaires, des élus locaux et des administrateurs, réunis en novembre 2014, s'interrogent sur l'actualité juridique des collectivités territoriales autour des thèmes de la représentation, de la délibération et de la responsabilité dans les assemblées locales...
31,50 €
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