Un ouvrage qui s'attache à guider les professionnels dans les étapes de la rédaction des textes juridiques. Enrichi d'exemples et de conseils pratiques, il rappelle les règles de droit administratif et constitutionnel indispensables, ainsi que l'ensemble des circulaires en vigueur sur ce sujet. A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles. ©Electre 2024
Rédiger un texte normatif
Manuel de légistique
La rédaction de la loi n'est pas seule affaire de juristes, tout comme la légistique n'est pas seule affaire de technique. Définie comme l'art de rédiger le droit, la légistique suppose d'écrire les seuls textes qui assureront aux citoyens la clarté, la précision et la concision nécessaires à la stabilité et à la sécurité juridique, indispensables au bon fonctionnement d'un État démocratique.
Avec la présentation de l'ensemble des « bonnes pratiques » de la rédaction, cet ouvrage a pour objectif de guider pas à pas le praticien sur le chemin de l'élaboration de la norme.
Toujours pédagogique et à nouveau entièrement mise à jour, cette nouvelle édition suit les différentes étapes du travail de rédacteur à partir des questions que celui-ci doit se poser - et auxquelles il doit répondre - avant de prendre la plume :
Un ouvrage de référence, qui inclut un rappel synthétique des règles de droit administratif et constitutionnel essentielles et l'ensemble des circulaires en vigueur sur les questions de légistique.
Paru le : 07/12/2012
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Auteur : Catherine Bergeal
Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Collection(s) : Le point sur
Contributeur(s) : Préfacier : Renaud Denoix de Saint Marc
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7013-1790-8
EAN13 : 9782701317908
Reliure : Broché
Pages : 433
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 708 g
Carte fidélité
Mollat Radio
