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Le droit de l'aménagement foncier, agricole et forestier : un remembrement tourné vers l'environnement

Auteur : Michel Libes

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Résumé

L'aménagement foncier agricole et forestier a pour objet la constitution d'exploitations rurales d'un seul tenant ou de grandes parcelles et l'amélioration de l'exploitation agricole des terres. Il vise également l'aménagement rural du périmètre dans lequel il est mis en oeuvre. L'ouvrage définit le cadre, les caractères généraux et les objectifs de l'AFAF, les acteurs et intervenants, etc. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 31/03/2011

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Michel Libes

Éditeur(s) : Berger-Levrault

Collection(s) : Le point sur

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7013-1697-0

EAN13 : 9782701316970

Reliure : Broché

Pages : 474

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.8 cm

Poids: 747 g