L'aménagement foncier agricole et forestier a pour objet la constitution d'exploitations rurales d'un seul tenant ou de grandes parcelles et l'amélioration de l'exploitation agricole des terres. Il vise également l'aménagement rural du périmètre dans lequel il est mis en oeuvre. L'ouvrage définit le cadre, les caractères généraux et les objectifs de l'AFAF, les acteurs et intervenants, etc. ©Electre 2024

Le droit de l'Aménagement foncier agricole et forestier

Un remembrement tourné vers l'environnement

L'Aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) s'inscrit dans la perspective tracée par le remembrement rural apparu en 1941. S'il a contribué à rendre notre agriculture autosuffisante, notamment en ressources céréalières, il représente un outil d'aménagement rural de premier plan qui intègre sans cesse davantage les préoccupations environnementales. Si une large fraction du territoire est d'ores et déjà remembrée, les opérations d'AFAF se poursuivent, tant pour répondre aux besoins de l'agriculture que pour accompagner la réalisation de grandes infrastructures publiques (autoroutes, voies ferrées à grande vitesse ou canaux).

À jour des règles juridiques en vigueur - telles qu'elles ont été infléchies notamment par la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux et par celle du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche (où l'on trouve l'écho de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement) - cette 1^er édition apporte des réponses claires aux questions posées par l'aménagement foncier.

Étoffée par une jurisprudence de plus de 300 arrêts illustrant des difficultés pratiques, elle s'adresse :

• aux membres des commissions communales, intercommunales et départementales d'aménagement foncier agricole et forestier ;
• aux conseils généraux, aujourd'hui maîtres d'ouvrage et maîtres d'oeuvre des opérations ;
• aux cabinets de géomètres experts ;
• aux services préfectoraux ;
• aux Chambres d'agriculture, aux SAFER, aux notaires ;
• au monde agricole et à ses organisations professionnelles ;
• aux juridictions administratives ;

ainsi qu'aux lecteurs désireux de s'informer sur un sujet resté sensible dans l'opinion.