Guide méthodologique commentant et rassemblant les textes applicables et la jurisprudence concernant les certificats d'urbanisme et les notes de renseignements d'urbanisme. Présentation de la réforme opérée par la loi solidarité et renouvellement urbains. ©Electre 2025
Paru le : 20/10/2001
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Patrick Hocreitère
Éditeur(s) :
Sofiac
Collection(s) : Guides pratiques
Contributeur(s) : Préfacier :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782851301963
Reliure : Broché
Pages : 219
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 350 g
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