Chargement...
Chargement...

Sites et sols pollués : enjeux d'un droit, droit en jeu(x) : actes du colloque du 24 octobre 2008


50,70 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Les sites pollués, en interaction avec l'eau, l'air et la biosphère, constituent un phénomène sociétal, tant pour les générations actuelles que futures. En écho à leur réhabilitation matérielle, la question du traitement juridique de ces passifs industriels s'amplifie, portée par un contentieux nourri devant les juridictions administratives, puis judiciaires. L'ouvrage analyse ce cadre juridique. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 01/04/2010

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Litec
LexisNexis

Collection(s) : Colloques & débats

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Centre de droit des affaires (Toulouse) - Directeur de publication : Marie-Pierre Blin-Franchomme - Auteur : - Auteur : Marie-Pierre Blin-Franchomme

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-1362-3

EAN13 : 9782711013623

Reliure : Broché

Pages : 305

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.6 cm

Poids: 446 g