Le code rassemble les récentes modifications des textes législatifs et réglementaires concernant l'organisation et le fonctionnement des communes, des départements, des régions et des établissements publics de coopération, notamment la Loi du 16 avril 2008 sur la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale. ©Electre 2025
Paru le : 11/12/2008
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Juris Classeur
Contributeur(s) : Directeur de publication : Jacques Moreau - Auteur : Jean-Jacques Bienvenu - Auteur : Christian Debouy - Auteur : Olivier Gohin
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-1008-0
EAN13 : 9782711010080
Reliure : Broché
Pages : LXI-1881
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 3.8 cm
Poids: 838 g
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