Le code rassemble les récentes modifications des textes législatifs et réglementaires concernant l'organisation et le fonctionnement des communes, des départements, des régions et des établissements publics de coopération, notamment la Loi du 16 avril 2008 sur la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale. ©Electre 2024
Code général des collectivités territoriales
6e édition à jour au 16 octobre 2008
Enrichi d'une sixième partie relative aux collectivités d'outre-mer, ce code contient aussi des extraits d'autres textes dont : le Code du patrimoine, le Code général de la propriété des personnes publiques, le Code du tourisme ou le Code de la voirie routière.
Parmi les nouveautés
¤ Le décret du 22 septembre 2008 portant extension du CGCT aux communes de la Polynésie française ;
¤ Le décret 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme ;
¤ Le décret du 25 août 2008 relatif au Fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales touchées par des catastrophes naturelles ;
¤ La loi du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat ;
¤ Le décret du 30 avril 2008 relatif aux ports maritimes ;
¤ La loi du 16 avril 2008 sur la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale ;
¤ La loi du 2 février 2007 relative à l'action extérieure des collectivités territoriales.
Et toujours
Les décisions de jurisprudence les plus récentes, les références bibliographiques, les réponses ministérielles relatives aux collectivités locales et les commentaires spécifiques à l'outre-mer.
Paru le : 11/12/2008
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Juris Classeur
Contributeur(s) : Directeur de publication : Jacques Moreau - Auteur : Jean-Jacques Bienvenu - Auteur : Christian Debouy - Auteur : Olivier Gohin
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-1008-0
EAN13 : 9782711010080
Reliure : Broché
Pages : LXI-1881
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 3.8 cm
Poids: 838 g
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