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Le règlement des litiges internationaux et droit applicable dans le commerce électronique : tribunal compétent, loi applicable, droit pénal international, arbitrage en ligne

Éditeur(s) : Litec
Traite les questions juridiques propres au droit international privé, au droit pénal international et à l'arbitrage en ligne en tant que mode alternatif de règlement des différends dans la société de l'information. ©Electre 2025
25,00 €
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La fiscalité des groupes de sociétés : l'intégration fiscale

Éditeur(s) : Litec
Les études antérieures sur l'intégration ont, à juste titre, insisté sur l'établissement des déclarations fiscales dont la complexité rend nécessaire un guide détaillé. Il convient d'apprécier la valeur juridique des abondantes solutions administratives publiées et n...
45,60 €
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Partenariats publics privés

Éditeur(s) : Litec
Fruit du travail d'une équipe spécialisée en droit public économique, un mode d'emploi permettant d'optimiser la gestion des grands projets, les montages contractuels complexes, l'ingénierie juridique des financements, la participation des privés aux infrastructures ...
55,80 €
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Traité d'histoire européenne des institutions. Ier-XVe siècle

Éditeur(s) : Litec
Retrace la formation institutionnelle des contrées européennes depuis la transformation de la République romaine en Empire jusqu'aux grands bouleversements (guerre de Cent ans, primauté des capétiens, guerres d'Italie, découverte de l'outre-Atlantique) et l'avènement...
59,80 €
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Travaux dirigés de droit constitutionnel : documents, dissertations, commentaires de textes

Éditeur(s) : Litec
Une série de fiches, organisées autour d'un thème, permettront aux étudiants de mettre à jour leurs connaissances. ©Electre 2025
26,40 €
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L'éloquence judiciaire : préceptes et pratiques, grandes plaidoieries passées et contemporaines

Éditeur(s) : Litec
Issu d'un colloque tenu à Grenoble en novembre 2002, cet ouvrage est consacré à l'éloquence judiciaire du 17e siècle à nos jours. Il permet de redécouvrir la rhétorique comme instrument de production et d'analyse des discours grâce à des extraits de plaidoieries et d...
22,00 €
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Liber amicorum Claude Reymond : autour de l'arbitrage : mélanges offerts à Claude Reymond

Éditeur(s) : Litec
Parmi les contributions : L'arbitre international et le problème de la qualification (M. de Boisseson) ; Retour au délibéré arbitral (J.-D. Bredin) ; L'interférence des juridictions du siège dans le déroulement de l'arbitrage (E. Gaillard) ; L'arbitre est-il un juge ...
81,10 €
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Droit de l'urbanisme

Éditeur(s) : Litec
Donne une vue d'ensemble du droit de l'urbanisme français. Mentionne les dispositions textuelles utiles à la compréhension du droit positif et intègre la loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003. Expose les questions de planification spatiale, celles liées à l'inte...
22,30 €
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Droit civil : la famille

Éditeur(s) : Litec
Ordonnée en trois parties (le couple, l'enfant et les effets généraux du lien familial), cette édition intègre la réforme du nom et celle de l'autorité parentale (lois du 4 mars 2002). L'auteur y analyse aussi les évolutions jurisprudentielles qui ont fait suite à l'...
39,60 €
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Les grands systèmes de droit contemporains : approche comparative

Éditeur(s) : Litec
Examine les principaux systèmes de droit contemporain et consacre des développements significatifs au droit anglais et au droit allemand pour ensuite les mettre en parallèle avec le droit français. ©Electre 2025
30,40 €
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Droit bancaire : institutions, comptes, opérations, services

Éditeur(s) : Litec
Analyse le développement des paiements scripturaux, l'alignement des structures de la banque française sur les règles de l'Union européenne, la bancarisation croissante des particuliers qui appellent des réaménagements. Avec une présentation condensée des institution...
34,50 €
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Précis de fiscalité des entreprises 2004-2005

Éditeur(s) : Litec
Traite de l'imposition des bénéfices, du chiffre d'affaires, du capital de l'entreprise, des restructurations et du contrôle fiscal des sociétés. Des études thématiques complètent le volume. ©Electre 2025
40,00 €
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Code de commerce 2005

Éditeur(s) : Litec
Recueil de textes codifiés et non codifiés relatifs à la matière, annoté des dernières décisions de jurisprudence et contenant de nombreuses références bibliographiques ainsi que des extraits de réglements européens. A jour des lois et ordonnances sur les communicati...
37,00 €
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Code de la Convention européenne des droits de l'homme

Éditeur(s) : Litec
Présentation et commentaire de ce code réunissant le texte de la Convention européenne des droits de l'homme et des textes nationaux reproduits dans leur intégralité. Contient des conseils pratiques pour l'utilisation des textes sources et la jurisprudence sur l'ense...
49,00 €
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Droit des relations sociales au travail : droit du travail, évolution des relations individuelles et collectives du salarié : licence, master

Éditeur(s) : Litec
Couvre l'entrée dans la vie active, la rupture naturelle ou la rupture pour licenciement du contrat de travail, la politique de l'emploi et la protection sociale du salarié. ©Electre 2025
25,00 €
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Code de la propriété intellectuelle 2005

Éditeur(s) : Litec
Réunit et commente les textes législatifs et réglementaires régissant la propriété intellectuelle en France. A jour des derniers textes concernant ce domaine : loi du 6 août 2004 sur la bioéthique, loi du 8 décembre 2004 sur les inventions biotechnologiques... Contie...
57,00 €
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Guide du langage juridique : les pièges à éviter

Éditeur(s) : Litec
Recense tous les pièges, erreurs ou difficultés du langage juridique et judiciaire en français. ©Electre 2025
20,00 €
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Droit civil : les personnes

Éditeur(s) : Litec
Aborde successivement le droit des personnes physiques et celui des personnes morales, en éclairant la présentation de documents mis en exergue dans les développements auxquels ils se rattachent : extraits de textes législatifs ou réglementaires, circulaires, décisio...
33,00 €
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Contrats informatiques : schémas contractuels, gestion de projet, relations clients-fournisseurs, expertise, préjudices

Éditeur(s) : Litec
Cet ouvrage présente les schémas juridiques relatifs aux contrats informatiques : formation, exécution et rupture des engagements. ©Electre 2025
29,40 €
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Le statut fiscal des dirigeants de société

Éditeur(s) : Litec
Contient : la rémunération des dirigeants, la responsabilité fiscale des dirigeants sociaux, les dirigeants et l'impôt sur la fortune. ©Electre 2025
35,50 €
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Histoire des mille ans de la justice française

Auteur : Bernard Sur
Éditeur(s) : Litec
Histoire des institutions judiciaires, des procès et des procédures, des scandales, des juridictions d'exception, de la montée en force des parlements, de l'évolution des pouvoirs des magistrats du parquet et de ceux de l'instruction. ©Electre 2025
20,30 €
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Commerce électronique : droit international et européen

Éditeur(s) : Litec
S'efforce de dresser un inventaire sommaire des normes et des mécanismes ayant vocation à s'appliquer au commerce électronique, à l'échelon européen ou international. Activités du commerce électronique et libertés économiques ; Régles matérielles applicables aux tran...
22,00 €
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Relations internationales contemporaines

Éditeur(s) : Litec
Présente les instruments d'analyse des relations internationales et rend accessibles les aquis constitués par les grandes disciplines d'étude des relations internationales (droit, histoire, économie, sociologie, etc). Donne des informations sur : le rôle de l'Etat, l...
30,00 €
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Introduction au droit

Éditeur(s) : Litec
Synthèse sur le droit objectif et le droit subjectif. ©Electre 2025
81,10 €
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