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Droit des affaires de l'Union européenne

Éditeur : LexisNexis
Présentation des clés du droit communautaire des affaires : les libertés de circulation (marchandises, capitaux, personnes et services), les propriétés intellectuelles, les services publics, les concentrations, l'espace financier européen, etc. ©Electre 2019
41,00 €
Disponible

Droit bancaire

Éditeur : LexisNexis
Ce manuel aborde les différents développements du droit bancaire : paiements scripturaux, alignement des structures de la banque française sur les règles de l'Union européenne, bancarisation croissante des particuliers. Avec une présentation des institutions et du dr...
39,00 €
Disponible

Droits de la défense et pratiques anticoncurrentielles en droit français

Éditeur : LGDJ
Etudie d'abord les enquêtes : la conduite des investigations (simples et sous contrôle judiciaire) puis les actions (devant le Conseil de la concurrence, recours, devant les tribunaux). ©Electre 2019
38,65 €
Expédié en 5 à 7 j.

La publicité extérieure et le droit

Éditeur : LGDJ
De l'arrêté d'octobre 1774, qui organisait l'affichage à Paris, à la loi du 2 février 1995 sur les paysages, les pouvoirs publics ont tenté d'instituer des régimes juridiques adaptés, le dispositif le plus complet étant celui du 29 décembre 1979 relatifs aux publicit...
43,30 €
Expédié en 5 à 7 j.

Les Groupements sportifs professionnels : aspects juridiques, contribution à une nouvelle personne morale intermédiaire entre la société et l'association

Éditeur : LGDJ
En deux parties : La Prise en compte juridique de l'évolution économique des groupements sportifs professionnels; Quel statut juridique pour les groupements sportifs professionnels? Quelle forme juridique pour une personne morale commerçante ayant un but d'intérêt gé...
38,65 €
Expédié en 5 à 7 j.

Droit des affaires de l'Union européenne

Éditeur : LexisNexis
Présentation des clés du droit communautaire des affaires : les libertés de circulation (marchandises, capitaux, personnes et services), les propriétés intellectuelles, les services publics, les concentrations, l'espace financier européen, etc. ©Electre 2019
39,00 €
Indisponible

Droit communautaire des affaires

Éditeur : Litec
Expose aux praticiens comme aux étudiants les règles de conduite dans la création des entreprises européennes comme dans leurs comportements : concurrence, concentrations, aides... ©Electre 2019
41,16 €
Indisponible

Droit des affaires de l'Union européenne

Éditeur : Litec
Présentation des clés du droit communautaire des affaires : les libertés de circulation (marchandises, capitaux, personnes et services), les propriétés intellectuelles, les services publics, les concentrations, l'espace financier européen, etc. ©Electre 2019
37,50 €
Indisponible

La lettre d'intention : technique contractuelle et pratique bancaire

Éditeur : Economica
Technique contractuelle en plein essor, la lettre d'intention participe du courant actuel de renouveau des sûretés personnelles et modifie les conditions d'octroi des concours bancaires et des financements internationaux. Ses mécanismes juridiques et les difficultés ...
53,36 €
Indisponible

Les Comptes courants d'associés

Éditeur : LGDJ
Etude juridique sur une source de financement extra-bancaire très répandue. ©Electre 2019
43,30 €
Indisponible

Droit bancaire : institutions, comptes, opérations, services

Éditeur : Litec
Le développement des paiements scripturaux, l'alignement des structures de la banque française sur les règles de l'Union européenne, la bancarisation croissante des particuliers appellent de fréquents réaménagements. Avec une analyse condensée des institutions et du ...
33,00 €
Indisponible

Droit bancaire : institutions, comptes, opérations, services

Éditeur : Litec
Analyse le développement des paiements scripturaux, l'alignement des structures de la banque française sur les règles de l'Union européenne, la bancarisation croissante des particuliers qui appellent des réaménagements. Avec une présentation condensée des institution...
34,50 €
Indisponible

Droit bancaire : institutions, comptes, opérations, services

Éditeur : Litec
Analyse du développement des paiements scripturaux, l'alignement des structures de la banque française sur les règles de l'Union européenne, la bancarisation croissante des particuliers qui appellent des réaménagements. Avec une présentation condensée des institution...
35,00 €
Indisponible

Droit bancaire : institutions, comptes, opérations, services

Éditeur : Litec
Ce manuel aborde les différents développements du droit bancaire : paiements scripturaux, alignement des structures de la banque française sur les règles de l'Union européenne, bancarisation croissante des particuliers. Avec une présentation condensée des institution...
36,50 €
Indisponible

Droit de l'audiovisuel : cinéma, télévision, vidéo

Éditeur : Lamy
L'état du droit positif et la jurisprudence dans le secteur audiovisuel, concernant tant la propriété intellectuelle que les aspects contractuels, fiscaux, financiers et institutionnels. ©Electre 2019
44,97 €
Indisponible

Droit de la banque

Éditeur : PUF
33,08 €
Indisponible

Droit des affaires de l'Union européenne

Éditeur : Litec
Présentation des clés du droit communautaire des affaires : les libertés de circulation (marchandises, capitaux, personnes et services), les propriétés intellectuelles, les services publics, les concentrations, l'espace financier européen, etc. ©Electre 2019
36,00 €
Indisponible

Droit du crédit. Volume 2, Chèques, effets de commerce, cartes de crédit et de paiement

Éditeur : Litec
Etude des divers effets de commerce dans les opérations de mobilisation du crédit interne et international. De nombreux renseignements pratiques peuvent intéresser le grand public. ©Electre 2019
38,11 €
Indisponible

Droit du crédit. Volume 1, Les Institutions

Éditeur : Litec
La mutation du système bancaire français est spectaculaire depuis 1941. Le droit communautaire informe oriente et précède ce changement, préalable à l'aménagement d'un marché bancaire et boursier européen. Le phénomène, décrit dans ce livre, de l'interpénétration des...
30,90 €
Indisponible

Instruments de paiement et de crédit : effets de commerce, chèque, carte de paiement, transfert de fonds

Éditeur : Litec
Traite des effets de commerce (lettre de change, billet à ordre, warrants, titres non cambiaires) et de leur droit international, puis du chèque, de son régime pénal et de l'indemnisation des victimes de chèques sans provision. Présente les cartes de paiement et de c...
39,60 €
Indisponible

Instruments de paiement et de crédit : effets de commerce, chèque, carte de paiement, transfert de fonds

Éditeur : Litec
Présentation des effets de commerce, du chèque, des cartes de paiement et de crédit, de la monnaie électronique, des virements, transferts et règlements interbancaires. ©Electre 2019
39,60 €
Indisponible
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