Le développement des paiements scripturaux, l'alignement des structures de la banque française sur les règles de l'Union européenne, la bancarisation croissante des particuliers appellent de fréquents réaménagements. Avec une analyse condensée des institutions et du droit applicable aux comptes, aux grands mécanismes de crédit interne et international ainsi qu'aux services bancaires. ©Electre 2024
Depuis la publication de la 4e édition de l'ouvrage, le droit bancaire a continué d'évoluer sous la double action du législateur et de la jurisprudence. Le législateur s'est spécialement préoccupé d'assurer aux personnes défavorisées un service bancaire minimum et aux moins averties la garantie d'une relation contractuelle claire avec les banques. Non moins remarquable est la contribution jurisprudentielle même si, sur quelques points comme le financement par cession de créances futures, le verrou que constitue le droit des procédures collectives continue de bloquer un développement souhaitable du droit.
Les étudiants trouveront dans cette cinquième édition une présentation actualisée des institutions bancaires et du droit applicable aux opérations de banque. Les avocats et les juristes d'entreprise pourront y puiser les informations qui leur sont nécessaires sur les développements récents du droit bancaire.
Plan :
Première partie - Statut bancaire et organisation professionnelle
Deuxième partie - Activité bancaire
Le professeur Jean Stoufflet s'est attaché au maintien, dans cette nouvelle édition du Manuel, de l'éclairage économique auquel, tant dans ses travaux écrits que dans son enseignement, le professeur Christian Gavalda accordait une si grande importance.
Paru le : 10/09/2002
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Christian Gavalda Auteur : Jean Stoufflet
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Juris Classeur
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782711134595
Reliure : Broché
Pages : XII-595
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.9 cm
Poids: 822 g
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