Traite des effets de commerce (lettre de change, billet à ordre, warrants, titres non cambiaires) et de leur droit international, puis du chèque, de son régime pénal et de l'indemnisation des victimes de chèques sans provision. Présente les cartes de paiement et de crédit, la monnaie électronique, les virements et règlements interbancaires. ©Electre 2024

Instruments de paiements et de crédit

Effets de commerce - Chèque - Carte de paiement - Transfert de fonds

Le besoin d'instruments permettant une circulation aisée de la monnaie n'est pas nouveau. Les effets de commerce ont été conçus à cette fin et dotés d'un statut juridique approprié. Progressivement abandonnés pour les règlements ne se combinant pas avec un crédit, les effets de commerce ont été relayés dans leur fonction d'instrument de paiement par le chèque qui a connu et connaît encore en France un succès considérable. Ainsi, au cours des siècles, les techniques de circulation de la monnaie ont-elles évolué. Cette évolution se poursuit et s'accélère de nos jours. Le développement économique a multiplié les échanges et les mouvements de fonds internes et internationaux. Pour faire face à un flux rapidement croissant d'opérations, les banques ont mis en oeuvre les ressources de la technologie moderne de traitement des données. La dématérialisation s'est imposée. Les instruments classiques, ou au moins leur circulation entre banques, a été informatisée (LCR, système de l'image chèque). Des instruments nouveaux ont été créés (carte de paiement, paiement en ligne, transferts électroniques de fonds...).

L'ouvrage, dont les quatre premières éditions avaient bénéficié d'une large contribution du professeur Christian Gavalda, décrit l'état présent du droit et de la pratique dans le domaine essentiel des instruments de paiement et de crédit. Les réformes législatives récentes sont exposées et les importants apports de la jurisprudence analysés. Il a été tenu compte de la modification de la numérotation du Code de commerce résultant de la loi du 26 juillet 2005 sur la sauvegarde des entreprises. Les textes réglementaires sont cités avec référence à la partie réglementaire du Code monétaire et financier.

Sont traités :

• les effets de commerce
• le chèque
• les cartes de paiement ; les bons ; la monnaie électronique
• les virements et les règlements interbancaires.