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Suggestions littéraires
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Code civil de la République populaire de Chine 2024 : traduit et commenté
Éditeur(s): LexisNexisConseil supérieur du notariat
Association Henri Capitant
Les textes du code civil adopté par l'Assemblée populaire nationale de Chine le 28 mai 2020, présentés dans leur version d'origine et dans leur traduction française, avec des commentaires. ©Electre 2024
49,00 €
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Le partage judiciaire de droit local alsacien-mosellan
Éditeur(s): LexisNexis
Une présentation de la procédure de partage judiciaire issue de la loi allemande du 14 juin 1888 et introduite par la loi du 1er juin 1924 dans la législation française. Le notaire en est le principal exécutant et les moyens qui lui sont admis permettent de lutter co...
39,00 €
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Droit patrimonial de la famille : 2021-2022
Éditeur(s): Dalloz
Exposé complet du droit positif en droit patrimonial de la famille qui décrit l'ensemble des règles qui le constituent, leurs difficultés et leurs incertitudes d'application, accompagné d'illustrations permettant d'organiser juridiquement le montage de solutions en g...
108,00 €
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Solutions professionnelles notariales. Vol. 2. Droit de la famille : régimes matrimoniaux, Pacs, concubinage, divorce, libéralités, successions et indivisions
Éditeur(s): Defrénois
Recueil de cas pratiques issus de la pratique notariale consacrés au droit de la famille : pacte civil de solidarité, contrat de mariage et régimes matrimoniaux, divorce, séparation des biens, successions, donations, etc. Les solutions proposées sont complétées de co...
71,00 €
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Droit des successions
Éditeur(s): LexisNexis
Une présentation des principes fondateurs du droit des successions, ainsi que ses nombreuses implications dans les domaines du droit des obligations et des biens. ©Electre 2024
49,00 €
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Solutions professionnelles notariales. Vol. 2. Droit de la famille : régimes matrimoniaux, Pacs, concubinage, divorce, libéralités, successions et indivisions
Éditeur(s): Defrénois
Recueil de cas pratiques issus de la pratique notariale consacrés au droit de la famille : pacte civil de solidarité, contrat de mariage et régimes matrimoniaux, divorce, séparation des biens, successions, donations, etc. Les solutions proposées sont complétées de co...
65,00 €
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Droit des successions
Éditeur(s): LexisNexis
Une présentation des principes fondateurs du droit des successions, ainsi que ses nombreuses implications dans les domaines du droit des obligations et des biens. ©Electre 2024
49,00 €
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Sûretés et procédures collectives
Éditeur(s): LGDJ
Version remaniée d'une thèse, cette étude est consacrée aux interactions conflictuelles entre le droit des procédures collectives et le droit des sûretés. L'auteur se propose de contribuer à la rationalisation des rapports les unissant par l'édification d'un droit sp...
64,00 €
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Les libéralités à caractère collectif
Éditeur(s): Defrénois
Une étude sur le régime des libéralités à caractère collectif qui s'intéresse tout d'abord à définir précisément le champ d'action de cet acte juridique puis ses conditions de validité ainsi que son cadre d'exécution. ©Electre 2024
68,00 €
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Les minorités : journées mexicaines, 20-24 mai 2002
Éditeur(s): Universidad nacional autonoma de Mexico
Le thème des minorités a été étudié en fonction de quatre aspects juridiques : le droit des affaires ; le droit civil ; le droit international public ; le droit public interne. Les rapports de quinze pays sont repris et discutés. ©Electre 2024
48,00 €
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Les volontés des morts : vouloir pour le temps où l'on ne sera plus
Éditeur(s): LGDJ
Dans cet ouvrage issu de sa thèse, l'auteur examine le testament, d'abord du point de vue du testateur, puisque cet acte peut le rassurer devant l'angoisse de sa mort, puis du point de vue des survivants, pour qui le testament est un commandement et une loi. Il faut ...
53,00 €
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Sûretés réelles et droit des biens
Éditeur(s): Economica
L'auteur met en avant les points de rencontre et de divergence ainsi que, dans ce dernier cas, l'enrichissement réciproque que pourrait amener le rapprochement de ces deux domaines. ©Electre 2024
69,00 €
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Droit civil : libéralités, partages d'ascendants
Éditeur(s): Litec
Etudie d'abord les libéralités : les libéralités ordinaires (donations, testaments) et les libéralités spéciales (donations par contrat de mariage, libéralités à caractère collectif). Puis présente les partages d'ascendants : les conditions et les effets, la liquidat...
45,58 €
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Le réforme des successions et des libéralités
Éditeur(s): Litec
Analyse article par article de la réforme des successions et des libéralités qui adapte le code civil aux évolutions familiales, sociologiques et économiques de notre société. Ce texte modifie notamment les règles applicables aux transmissions à titre gratuit, aux ré...
38,50 €
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Droit patrimonial de la famille : 2011-2012
Éditeur(s): Dalloz
Exposé complet du droit positif en droit patrimonial de la famille qui décrit l'ensemble des règles qui le constituent, leurs difficultés et leurs incertitudes d'application, accompagné des illustrations permettant d'organiser juridiquement le montage de solutions en...
99,40 €
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Droit patrimonial de la famille 2001-2002
Éditeur(s): Dalloz
Un exposé complet du droit positif en droit patrimonial de la famille qui décrit l'ensemble des règles qui le constituent, leurs difficultés et leurs incertitudes d'application, tout en fournissant des illustrations pratiques permettant d'organiser juridiquement le m...
100,00 €
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Droit patrimonial de la famille
Éditeur(s): Dalloz
Un exposé complet du droit positif en droit patrimonial de la famille qui décrit l'ensemble des règles qui le constituent, leurs difficultés et leurs incertitudes d'application, accompagné des illustrations permettant d'organiser juridiquement le montage de solutions...
99,40 €
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Réception du trust au travers de la fiducie
Éditeur(s): Litec
Explique au moyen d'une étude historique, les particularités juridiques structurelles du trust et de la fiducie en prenant ses distances avec la tradition qui tend à les définir en opposition. Définit les modalités d'une introduction du trust en droit français à trav...
65,90 €
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Fiscalité des mutations à titre gratuit et des partages
Éditeur(s): Defrénois
Ouvrage destiné en premier lieu aux notaires et présentant la fiscalité des successions, la fiscalité des libéralités entre vifs et la fiscalité des partages. ©Electre 2024
58,80 €
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Le droit de la santé : aspects nouveaux : journées suisses
Éditeur(s): BruylantLB2V
Ce recueil fait le point sur l'évolution du droit dans le domaine médical, à travers 4 grandes rubriques, le statut juridique du corps humain, l'accès aux soins, la santé et la propriété intellectuelle, la personne en fin de vie. Deux aspects nouveaux ressortent part...
121,00 €
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L'indemnisation : journées québécoises, Montréal et Québec, 13-17 septembre 2004
Éditeur(s): Société de législation comparée
Le thème de ces journées, l'indemnisation, est étudié sous quatre rubriques : les peines privées, le préjudice écologique, le préjudice corporel, l'assurance et les nouveaux risques. Sur ces différents thèmes, quarante-huit rapports, représentant les droits de dix-hu...
48,00 €
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Droit patrimonial de la famille : 2015-2016
Éditeur(s): Dalloz
Exposé complet du droit positif en droit patrimonial de la famille qui décrit l'ensemble des règles qui le constituent, leurs difficultés et leurs incertitudes d'application, accompagné des illustrations permettant d'organiser juridiquement le montage de solutions en...
102,00 €
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Le contrat : journées brésiliennes, 23 mai-27 mai 2005, Brésil
Éditeur(s): Société de législation comparée
Le thème de ces journées, le contrat, est étudié en quatre rubriques : le contrat de société, le contrat administratif, la révision du contrat, la rupture du contrat. Avec 51 rapports de 22 pays accompagnés de réflexions, analyses et synthèses. ©Electre 2024
48,00 €
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Le patrimoine au XXIe siècle : regards croisés franco-japonais
Éditeur(s): Société de législation comparée
Une trentaine de contributions issues de la collaboration d'universitaires français et japonais portant sur les convergences et divergences des systèmes juridiques des deux nations en terme de droit patrimonial. ©Electre 2024
48,00 €
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