Une étude sur le régime des libéralités à caractère collectif qui s'intéresse tout d'abord à définir précisément le champ d'action de cet acte juridique puis ses conditions de validité ainsi que son cadre d'exécution. ©Electre 2025
Paru le : 15/01/2019
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Julien Boisson
Éditeur(s) :
Defrénois
Collection(s) : Doctorat & notariat
Contributeur(s) : Préfacier : Michel Grimaldi
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-85623-336-8
EAN13 : 9782856233368
Reliure : Broché
Pages : XIII-501
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 2.2 cm
Poids: 690 g
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