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Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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La fiducie : aspects juridiques et fiscaux : contribution à l'étude du patrimoine fiduciaire
Éditeur(s) : Defrénois
L'auteure étudie le patrimoine fiduciaire et la notion juridique et fiscale de la fiducie. Elle travaille à partir des règles de droit positif et fait des propositions sur le transfert des éléments mis en fiducie, ainsi que sur la transparence fiscale du patrimoine f...
56,00 €
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Le statut patrimonial du conjoint survivant en droit international privé
Éditeur(s) : Defrénois
Le statut patrimonial du conjoint survivant n'est pas organisé en droit international. Cette thèse analyse les difficultés à surmonter lors de l'application des règles de conflit de lois et des droits matériels, et présente les moyens de réunifier ce statut sous l'em...
75,00 €
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L'ordre public et le droit patrimonial de la famille : contribution à la distinction entre l'ordre public et l'impérativité en droit privé français
Éditeur(s) : Defrénois
Cette thèse va à l'encontre de l'idée selon laquelle il existerait un ordre public patrimonial en droit de la famille. L'analyse des conséquences pratiques de cette affirmation permet de renouer avec les évolutions récentes observables en la matière (contractualisati...
57,00 €
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Le droit patrimonial des couples et la liquidation des opérations non dénouées
Éditeur(s) : Defrénois
L'auteur étudie les intérêts patrimoniaux relatifs à la vie commune des couples mariés ou pacsés et les modalités souvent conflictuelles de leur liquidation, à travers la question des opérations non dénouées, liées à une rémunération versée à un membre du couple, à l...
72,00 €
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Les combinaisons de droits réels : indivisions et démembrements en matière immobilière
Éditeur(s) : Defrénois
Dans cette thèse, l'auteur analyse les cas où les droits réels s'appliquent sur un immeuble et explique les priorités à appliquer dans diverses situations. Il aborde notamment la copropriété, les usufruits ou les servitudes. Prix Ozenne de l'Académie de législation 2...
58,00 €
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L'organisation patrimoniale en couple
Éditeur(s) : Defrénois
Réflexions sur l'évolution de l'organisation patrimoniale du couple induite par les changements du statut des couples et le pluralisme des conjugalités. ©Electre 2025
52,00 €
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Le traitement juridique de la rupture du couple : réflexion sur l'émergence d'un droit commun de la rupture du couple
Éditeur(s) : Defrénois
L'émergence d'un droit commun de la rupture du couple repose sur l'impératif de l'efficacité et sur la protection suffisante de la victime de la désunion. La particularité du divorce témoigne de la force de l'engagement matrimonial et constitue une garantie essentiel...
62,00 €
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Les accessoires de la créance
Éditeur(s) : Defrénois
Cette étude tente de cerner les contours de la notion d'accessoire de la créance et prend pour point de départ la possibilité que l'accessoire puisse constituer une nature juridique à laquelle répond un régime. ©Electre 2025
53,75 €
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La patience du créancier : contribution à l'étude de l'effectivité du paiement contractuel
Éditeur(s) : Defrénois
A partir d'un raisonnement basé sur deux aspects essentiels de la patience, le fait de supporter et le fait d'accepter la durée, cette thèse propose de construire l'ordonnancement juridique de la patience spontanée, mise à l'épreuve de la diversité et des difficultés...
55,80 €
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Les libéralités à caractère collectif
Éditeur(s) : Defrénois
Une étude sur le régime des libéralités à caractère collectif qui s'intéresse tout d'abord à définir précisément le champ d'action de cet acte juridique puis ses conditions de validité ainsi que son cadre d'exécution. ©Electre 2025
68,00 €
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Revendication et propriété
Éditeur(s) : Defrénois
A travers cette thèse, l'auteure tente de souligner que le droit des procédures collectives ne peut suffire à justifier les solutions nouvelles proposées au sujet de la propriété. ©Electre 2025
43,60 €
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L'unité du patrimoine : essai critique
Éditeur(s) : Defrénois
L'objectif de cette thèse est de rééxaminer la théorie de l'unité du patrimoine, élaborée par deux juristes, Aubry et Rau. A partir de la doctrine contemporaine, elle démontre que le modèle initial de la théorie du patrimoine prévoyait une exception à l'unité du patr...
52,75 €
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La codification du droit international privé français
Éditeur(s) : Defrénois
Présente une étude globale sur la codification du droit international privé français, démontrant son intérêt et envisageant les modalités de sa réalisation. ©Electre 2025
47,65 €
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La renommée en droit privé
Éditeur(s) : Defrénois
Etudie les droits affectés par la renommée (nom, image, droit des marques, droit d'auteur) et analyse cet impact souvent dû au besoin de protection qu'engendre notre société hautement médiatisée. Propose ensuite, dans une vision prospective, de décharger les droits p...
49,70 €
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De l'interprétation stricte des lois : essai de méthodologie
Éditeur(s) : Defrénois
Identification de la nature et des critères de l'interprétation stricte afin de livrer une logique et une méthode de mise en oeuvre de cette interprétation qui était jusqu'alors inconsistant, du point de vue du raisonnement. ©Electre 2025
38,00 €
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La protection du secret en droit des personnes et de la famille
Éditeur(s) : Defrénois
Présentation pédagogique avancée de la problématique du secret dans le cadre du droit privé en détaillant les secrets protégés, les modalités et les limites de sa protection. ©Electre 2025
38,55 €
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L'objet de la libéralité
Éditeur(s) : Defrénois
La thèse dresse un panorama complet de ce qu'est l'objet libéral en abordant la notion sous l'angle du droit des biens, du droit des obligatons et du droit des successions. ©Electre 2025
54,00 €
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L'entreprise congréganiste en droit des affaires
Éditeur(s) : Defrénois
Certaines entreprises déclarent leur adhésion à une doctrine religieuse. Lorsque cette doctrine suscite des normes juridiques, l'activité économique est soumise à une contrainte objective. C'est le cas des institutions congréganistes qui, exerçant une activité économ...
68,95 €
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L'affirmation d'un droit à l'environnement et la réparation des dommages environnementaux
Éditeur(s) : Defrénois
Après avoir précisé les contours du droit à l'environnement, présenté les sources de ce droit, l'auteur en décrit l'objet et le contenu. Dans une seconde partie, il expose les conditions et les effets de la responsabilité face aux dommages environnementaux individuel...
50,70 €
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Les incapacités de jouissance : étude critique d'une catégorie doctrinale
Éditeur(s) : Defrénois
L'incapacité de jouissance fait référence à l'inaptitude juridique à devenir titulaire d'un droit. Pour l'auteure, la présentation traditionnelle de cette notion doit laisser place à une approche dualiste plus conforme au contenu des incapacités de jouissance. ©Elect...
47,65 €
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La protection du patrimoine familial
Éditeur(s) : Defrénois
En partant du postulat d'un patrimoine familial, l'auteur tente de démontrer à travers l'analyse de certains mécanismes juridiques finalisés, qu'aussi bien le législateur que la jurisprudence veillent dans la mesure du possible à en défendre l'existence. ©Electre 2025
49,70 €
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Le fait religieux en droit privé
Éditeur(s) : Defrénois
Tandis que le droit privé s'attache à appréhender la diversité des implications du fait religieux au sein de la vie sociale, la pluralité des manifestations de celui-ci implique une analyse étendue à l'ensemble du droit privé. Tiré d'une thèse, l'ouvrage étudie de qu...
48,70 €
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Pacs, mariage et filiation : étude de la politique familiale
Éditeur(s) : Defrénois
Le droit de la famille fait l'objet de profonds changements, aussi bien dans ses principes fondateurs que dans ses dispositions. L'objet de cette thèse est d'examiner le droit de la famille fondé sur un égalitarisme extrême ignorant la différence entre les couples de...
46,65 €
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Les libertés de l'esprit de l'enfant dans les rapports familiaux
Éditeur(s) : Defrénois
Le statut de l'enfant ne lui permet pas d'exercer ses droits et libertés car il est soumis à l'autorité parentale. Il est alors important d'analyser l'équilibre entre les libertés de l'enfant et les droits des parents, afin d'éviter tout abus et de contrôler leur mis...
38,55 €
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