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Livres Doctorat & notariat
Éditeur(s) :
Defrénois
L'auteure étudie le patrimoine fiduciaire et la notion juridique et fiscale de la fiducie. Elle travaille à partir des règles de droit positif et fait des propositions sur le transfert des éléments mis en fiducie, ainsi que sur la transparence fiscale du patrimoine f...
56,00 €
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Éditeur(s) :
Defrénois
Dans cette thèse, l'auteur analyse les cas où les droits réels s'appliquent sur un immeuble et explique les priorités à appliquer dans diverses situations. Il aborde notamment la copropriété, les usufruits ou les servitudes. Prix Ozenne de l'Académie de législation 2...
58,00 €
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Éditeur(s) :
Defrénois
Le statut patrimonial du conjoint survivant n'est pas organisé en droit international. Cette thèse analyse les difficultés à surmonter lors de l'application des règles de conflit de lois et des droits matériels, et présente les moyens de réunifier ce statut sous l'em...
75,00 €
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Éditeur(s) :
Defrénois
Une étude sur le régime des libéralités à caractère collectif qui s'intéresse tout d'abord à définir précisément le champ d'action de cet acte juridique puis ses conditions de validité ainsi que son cadre d'exécution. ©Electre 2025
68,00 €
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Éditeur(s) :
Defrénois
A travers cette thèse, l'auteure tente de souligner que le droit des procédures collectives ne peut suffire à justifier les solutions nouvelles proposées au sujet de la propriété. ©Electre 2025
43,60 €
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Éditeur(s) :
Defrénois
L'objectif de cette thèse est de rééxaminer la théorie de l'unité du patrimoine, élaborée par deux juristes, Aubry et Rau. A partir de la doctrine contemporaine, elle démontre que le modèle initial de la théorie du patrimoine prévoyait une exception à l'unité du patr...
52,75 €
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Éditeur(s) :
Defrénois
Présente une étude globale sur la codification du droit international privé français, démontrant son intérêt et envisageant les modalités de sa réalisation. ©Electre 2025
47,65 €
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Éditeur(s) :
Defrénois
Etudie les droits affectés par la renommée (nom, image, droit des marques, droit d'auteur) et analyse cet impact souvent dû au besoin de protection qu'engendre notre société hautement médiatisée. Propose ensuite, dans une vision prospective, de décharger les droits p...
49,70 €
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Éditeur(s) :
Defrénois
Identification de la nature et des critères de l'interprétation stricte afin de livrer une logique et une méthode de mise en oeuvre de cette interprétation qui était jusqu'alors inconsistant, du point de vue du raisonnement. ©Electre 2025
38,00 €
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Éditeur(s) :
Defrénois
Présentation pédagogique avancée de la problématique du secret dans le cadre du droit privé en détaillant les secrets protégés, les modalités et les limites de sa protection. ©Electre 2025
38,55 €
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Éditeur(s) :
Defrénois
La thèse dresse un panorama complet de ce qu'est l'objet libéral en abordant la notion sous l'angle du droit des biens, du droit des obligatons et du droit des successions. ©Electre 2025
54,00 €
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Éditeur(s) :
Defrénois
Certaines entreprises déclarent leur adhésion à une doctrine religieuse. Lorsque cette doctrine suscite des normes juridiques, l'activité économique est soumise à une contrainte objective. C'est le cas des institutions congréganistes qui, exerçant une activité économ...
68,95 €
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Éditeur(s) :
Defrénois
Après avoir précisé les contours du droit à l'environnement, présenté les sources de ce droit, l'auteur en décrit l'objet et le contenu. Dans une seconde partie, il expose les conditions et les effets de la responsabilité face aux dommages environnementaux individuel...
50,70 €
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Éditeur(s) :
Defrénois
L'incapacité de jouissance fait référence à l'inaptitude juridique à devenir titulaire d'un droit. Pour l'auteure, la présentation traditionnelle de cette notion doit laisser place à une approche dualiste plus conforme au contenu des incapacités de jouissance. ©Elect...
47,65 €
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Éditeur(s) :
Defrénois
En partant du postulat d'un patrimoine familial, l'auteur tente de démontrer à travers l'analyse de certains mécanismes juridiques finalisés, qu'aussi bien le législateur que la jurisprudence veillent dans la mesure du possible à en défendre l'existence. ©Electre 2025
49,70 €
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Éditeur(s) :
Defrénois
Tandis que le droit privé s'attache à appréhender la diversité des implications du fait religieux au sein de la vie sociale, la pluralité des manifestations de celui-ci implique une analyse étendue à l'ensemble du droit privé. Tiré d'une thèse, l'ouvrage étudie de qu...
48,70 €
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Éditeur(s) :
Defrénois
Le droit de la famille fait l'objet de profonds changements, aussi bien dans ses principes fondateurs que dans ses dispositions. L'objet de cette thèse est d'examiner le droit de la famille fondé sur un égalitarisme extrême ignorant la différence entre les couples de...
46,65 €
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Éditeur(s) :
Defrénois
Le statut de l'enfant ne lui permet pas d'exercer ses droits et libertés car il est soumis à l'autorité parentale. Il est alors important d'analyser l'équilibre entre les libertés de l'enfant et les droits des parents, afin d'éviter tout abus et de contrôler leur mis...
38,55 €
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Éditeur(s) :
Defrénois
Etude démontrant la crise que traverse actuellement la conception traditionnelle de la nationalité qui se traduit par une multiplication des appartenances, par la réduction des droits conditionnés par la possession d'une nationalité. L'auteure fonde de nouveaux princ...
51,75 €
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Éditeur(s) :
Defrénois
Elaboration d'une théorie générale de la notion de destination à travers ses diverses applications en droit positif. Expression d'un devoir-être, la destination ne peut être le fruit de la seule volonté individuelle, mais procède d'une interaction entre subjectivisme...
56,80 €
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La reconnaissance des sûretés mobilières conventionnelles étrangères dans l'ordre juridique français
Éditeur(s) :
Defrénois
Soutenue à Toulouse en 2004, cette thèse étudie les éléments méthodologiques et les éléments matériels de la reconnaissance des sûretés étrangères. Elle démontre notamment que la compétence de la loi du lieu de situation du bien grevé et son application en cas de con...
41,60 €
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Éditeur(s) :
Defrénois
Après avoir présenté les sources de l'obligation, l'auteur s'attache à redéfinir la notion d'engagement et de quasi-engagement, l'engagement constituant le critère de l'acte juridique. Il produit deux effets : la création d'obligations à la charge de l'auteur de la p...
56,80 €
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Éditeur(s) :
Defrénois
Une thèse consacrée aux effets patrimoniaux du pacte civil de solidarité à travers le paysage renouvelé par les réformes successives de 1999 à 2006. L'auteur examine le déroulement de la vie de couple, de l'union des personnes et des biens à la désunion par séparatio...
49,00 €
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