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La fiducie : aspects juridiques et fiscaux : contribution à l'étude du patrimoine fiduciaire

Éditeur(s): Defrénois
L'auteure étudie le patrimoine fiduciaire et la notion juridique et fiscale de la fiducie. Elle travaille à partir des règles de droit positif et fait des propositions sur le transfert des éléments mis en fiducie, ainsi que sur la transparence fiscale du patrimoine f...
56,00 €
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Le statut patrimonial du conjoint survivant en droit international privé

Éditeur(s): Defrénois
Le statut patrimonial du conjoint survivant n'est pas organisé en droit international. Cette thèse analyse les difficultés à surmonter lors de l'application des règles de conflit de lois et des droits matériels, et présente les moyens de réunifier ce statut sous l'em...
75,00 €
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Le droit patrimonial des couples et la liquidation des opérations non dénouées

Éditeur(s): Defrénois
L'auteur étudie les intérêts patrimoniaux relatifs à la vie commune des couples mariés ou pacsés et les modalités souvent conflictuelles de leur liquidation, à travers la question des opérations non dénouées, liées à une rémunération versée à un membre du couple, à l...
72,00 €
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Les combinaisons de droits réels : indivisions et démembrements en matière immobilière

Éditeur(s): Defrénois
Dans cette thèse, l'auteur analyse les cas où les droits réels s'appliquent sur un immeuble et explique les priorités à appliquer dans diverses situations. Il aborde notamment la copropriété, les usufruits ou les servitudes. Prix Ozenne de l'Académie de législation 2...
58,00 €
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Les libéralités à caractère collectif

Éditeur(s): Defrénois
Une étude sur le régime des libéralités à caractère collectif qui s'intéresse tout d'abord à définir précisément le champ d'action de cet acte juridique puis ses conditions de validité ainsi que son cadre d'exécution. ©Electre 2024
68,00 €
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Revendication et propriété

Éditeur(s): Defrénois
A travers cette thèse, l'auteure tente de souligner que le droit des procédures collectives ne peut suffire à justifier les solutions nouvelles proposées au sujet de la propriété. ©Electre 2024
43,60 €
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L'unité du patrimoine : essai critique

Éditeur(s): Defrénois
L'objectif de cette thèse est de rééxaminer la théorie de l'unité du patrimoine, élaborée par deux juristes, Aubry et Rau. A partir de la doctrine contemporaine, elle démontre que le modèle initial de la théorie du patrimoine prévoyait une exception à l'unité du patr...
52,75 €
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La codification du droit international privé français

Éditeur(s): Defrénois
Présente une étude globale sur la codification du droit international privé français, démontrant son intérêt et envisageant les modalités de sa réalisation. ©Electre 2024
47,65 €
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La renommée en droit privé

Éditeur(s): Defrénois
Etudie les droits affectés par la renommée (nom, image, droit des marques, droit d'auteur) et analyse cet impact souvent dû au besoin de protection qu'engendre notre société hautement médiatisée. Propose ensuite, dans une vision prospective, de décharger les droits p...
49,70 €
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De l'interprétation stricte des lois : essai de méthodologie

Éditeur(s): Defrénois
Identification de la nature et des critères de l'interprétation stricte afin de livrer une logique et une méthode de mise en oeuvre de cette interprétation qui était jusqu'alors inconsistant, du point de vue du raisonnement. ©Electre 2024
38,00 €
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La protection du secret en droit des personnes et de la famille

Éditeur(s): Defrénois
Présentation pédagogique avancée de la problématique du secret dans le cadre du droit privé en détaillant les secrets protégés, les modalités et les limites de sa protection. ©Electre 2024
38,55 €
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L'objet de la libéralité

Éditeur(s): Defrénois
La thèse dresse un panorama complet de ce qu'est l'objet libéral en abordant la notion sous l'angle du droit des biens, du droit des obligatons et du droit des successions. ©Electre 2024
54,00 €
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L'entreprise congréganiste en droit des affaires

Éditeur(s): Defrénois
Certaines entreprises déclarent leur adhésion à une doctrine religieuse. Lorsque cette doctrine suscite des normes juridiques, l'activité économique est soumise à une contrainte objective. C'est le cas des institutions congréganistes qui, exerçant une activité économ...
68,95 €
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L'affirmation d'un droit à l'environnement et la réparation des dommages environnementaux

Éditeur(s): Defrénois
Après avoir précisé les contours du droit à l'environnement, présenté les sources de ce droit, l'auteur en décrit l'objet et le contenu. Dans une seconde partie, il expose les conditions et les effets de la responsabilité face aux dommages environnementaux individuel...
50,70 €
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Les incapacités de jouissance : étude critique d'une catégorie doctrinale

Éditeur(s): Defrénois
L'incapacité de jouissance fait référence à l'inaptitude juridique à devenir titulaire d'un droit. Pour l'auteure, la présentation traditionnelle de cette notion doit laisser place à une approche dualiste plus conforme au contenu des incapacités de jouissance. ©Elect...
47,65 €
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La protection du patrimoine familial

Éditeur(s): Defrénois
En partant du postulat d'un patrimoine familial, l'auteur tente de démontrer à travers l'analyse de certains mécanismes juridiques finalisés, qu'aussi bien le législateur que la jurisprudence veillent dans la mesure du possible à en défendre l'existence. ©Electre 2024
49,70 €
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Le fait religieux en droit privé

Éditeur(s): Defrénois
Tandis que le droit privé s'attache à appréhender la diversité des implications du fait religieux au sein de la vie sociale, la pluralité des manifestations de celui-ci implique une analyse étendue à l'ensemble du droit privé. Tiré d'une thèse, l'ouvrage étudie de qu...
48,70 €
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Pacs, mariage et filiation : étude de la politique familiale

Éditeur(s): Defrénois
Le droit de la famille fait l'objet de profonds changements, aussi bien dans ses principes fondateurs que dans ses dispositions. L'objet de cette thèse est d'examiner le droit de la famille fondé sur un égalitarisme extrême ignorant la différence entre les couples de...
46,65 €
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Les libertés de l'esprit de l'enfant dans les rapports familiaux

Éditeur(s): Defrénois
Le statut de l'enfant ne lui permet pas d'exercer ses droits et libertés car il est soumis à l'autorité parentale. Il est alors important d'analyser l'équilibre entre les libertés de l'enfant et les droits des parents, afin d'éviter tout abus et de contrôler leur mis...
38,55 €
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Essai sur une nouvelle conception de la nationalité

Éditeur(s): Defrénois
Etude démontrant la crise que traverse actuellement la conception traditionnelle de la nationalité qui se traduit par une multiplication des appartenances, par la réduction des droits conditionnés par la possession d'une nationalité. L'auteure fonde de nouveaux princ...
51,75 €
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La destination de la chose

Éditeur(s): Defrénois
Elaboration d'une théorie générale de la notion de destination à travers ses diverses applications en droit positif. Expression d'un devoir-être, la destination ne peut être le fruit de la seule volonté individuelle, mais procède d'une interaction entre subjectivisme...
56,80 €
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L'éxécution testamentaire

Éditeur(s): Defrénois
45,65 €
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La reconnaissance des sûretés mobilières conventionnelles étrangères dans l'ordre juridique français

Éditeur(s): Defrénois
Soutenue à Toulouse en 2004, cette thèse étudie les éléments méthodologiques et les éléments matériels de la reconnaissance des sûretés étrangères. Elle démontre notamment que la compétence de la loi du lieu de situation du bien grevé et son application en cas de con...
41,60 €
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Quasi-engagement et engagement en droit privé : recherches sur les sources de l'obligation

Éditeur(s): Defrénois
Après avoir présenté les sources de l'obligation, l'auteur s'attache à redéfinir la notion d'engagement et de quasi-engagement, l'engagement constituant le critère de l'acte juridique. Il produit deux effets : la création d'obligations à la charge de l'auteur de la p...
56,80 €
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