Après avoir précisé les contours du droit à l'environnement, présenté les sources de ce droit, l'auteur en décrit l'objet et le contenu. Dans une seconde partie, il expose les conditions et les effets de la responsabilité face aux dommages environnementaux individuels. Pour finir, l'ouvrage revient sur le droit face aux dommages écologiques purs, c'est-à-dire le dommage subit par la nature. ©Electre 2024
L'affirmation d'un « droit à l'environnement » et la réparation des dommages environnementaux
Qu'ils aient des répercussions individuelles ou qu'ils soient purement écologiques, les dommages environnementaux sont traditionnellement appréhendés par le seul droit de la responsabilité civile, dont les règles ne sont pas toujours adaptées à la spécificité de ce type de dommage. Or, la consécration récente d'un droit de l'homme à l'environnement pourrait permettre d'adopter, en la matière, des solutions renouvelées.
Les apports du droit subjectif sont d'abord tangibles en matière de réparation des dommages environnementaux individuels, où la notion d'atteinte au droit permet de s'affranchir des encombrantes conditions de fait générateur et de préjudice réparable exigées par le droit de la responsabilité. En outre, le mécanisme protecteur du droit subjectif impose une restauration effective de l'environnement là où le juge, statuant en matière de responsabilité civile, peut opter pour une simple réparation pécuniaire.
Mais c'est en matière de réparation du dommage écologique pur que les apports du droit subjectif sont les plus spectaculaires, puisque le recours à cette figure permet d'évacuer la difficulté tirée de l'exigence d'un préjudice personnel. La mise en oeuvre de ce droit obéit en outre à une logique plus satisfaisante que celle de certains régimes spéciaux de réparation, comme celui instauré par la loi du 1er août 2008, transposant la directive du 21 avril 2004, qui abandonne largement la protection de l'environnement aux seules autorités publiques.
Ce sont ces apports potentiels que la présente étude se propose de mettre en exergue après avoir, au préalable, défini les contours du droit à l'environnement.
Paru le : 05/01/2010
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Vincent Rebeyrol
Éditeur(s) :
Defrénois
Collection(s) : Doctorat & notariat
Contributeur(s) : Préfacier : Geneviève Viney
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-85623-178-4
EAN13 : 9782856231784
Reliure : Broché
Pages : VIII-420
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.2 cm
Poids: 675 g
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