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Recueil de solutions d'examens professionnels : cas pratiques et examens du notariat. Volume 4, Droit des affaires : droit commercial, droit des sociétés, associations et fondations

Éditeur : Defrénois
Ce recueil reprend des cas réels corrigés de droit des affaires (droit commercial, baux commerciaux, droit des sociétés) publiés dans le "Répertoire Defrénois", ainsi que des sujets donnés lors d'examens professionnels notariaux. ©Electre 2019
73,00 €
Disponible

Recueil de solutions d'examens professionnels : cas pratiques et examens du notariat. Volume 3, Droit de la construction, droit rural, urbanisme et environnement

Éditeur : Defrénois
Reprise des cas réels de droit notarial (problèmes et solutions) publiés dans le "Répertoire Defrénois" et de sujets donnés lors d'examens professionnels ou universitaires sur les thèmes du droit rural et des opérations de construction, ainsi que sur le droit des soc...
73,00 €
Disponible

Liquidations de régimes matrimoniaux et de successions : méthodes, exercices et corrigés

Éditeur : Defrénois
Ce manuel explique comment adapter la méthode de la consultation aux liquidations de régimes matrimoniaux et de successions. Pour permettre une assimilation plus aisée des mécanismes du droit patrimonial de la famille, l'ouvrage rassemble cent exercices de difficulté...
54,00 €
Disponible

Comptabilité notariale

Éditeur : Defrénois
Illustré d'exemples concrets et de cas pratiques, l'ensemble de la comptabilité notariale en conformité avec la législation et la déontologie propre à la profession. Les auteurs traitent aussi bien de la comptabilité que de la gestion et proposent de nombreux exemple...
96,00 €
Disponible

Recueil de solutions d'examens professionnels : cas pratiques et examens du notariat. Volume 2, Droit de la famille : régimes matrimoniaux, Pacs, divorce, libéralités, successions et indivision

Éditeur : Defrénois
Les solutions aux problèmes juridiques concernant le droit de la famille en général sont exposées avec un examen approfondi des contrats de mariage, des liquidations de communautés, des donations, des donations-partage, des indivisions, des déclarations et liquidatio...
73,00 €
Disponible

Les contrats immobiliers des collectivités territoriales

Éditeur : Defrénois
Régions, départements, communes sont régulièrement amenés à passer des contrats immobiliers, qu'il s'agisse de vente, d'achat, ou encore de contrats d'occupation du domaine public. Illustré de conseils et de cas pratiques, cet ouvrage est destiné aux collectivités qu...
42,00 €
Disponible

Déontologie notariale

Éditeur : Defrénois
Une présentation des obligations déontologiques des notaires et des principes de la discipline notariale. ©Electre 2019
49,00 €
Expédié en 5 à 7 j.

Droit rural

Éditeur : Defrénois
Fondé sur des sources réglementaires, jurisprudentielles et communautaires, l'ouvrage propose une synthèse sur le droit rural qui s'étend au droit public, au droit des affaires, au droit social, au droit de l'environnement et au droit de la propriété industrielle. In...
60,00 €
Disponible

Les promesses de vente et d'achat immobilières

Éditeur : Defrénois
Le point sur le droit des promesses, ses principes généraux, la jurisprudence et ses implications pratiques. A jour de la réforme du droit des contrats. ©Electre 2019
62,00 €
Disponible

Droit international privé et européen : pratique notariale

Éditeur : Defrénois
Présentation des grandes règles du droit international privé français et communautaire à travers des exemples de cas concrets, des pratiques notariales qui leur sont associées. A jour au 15 mars 2018. ©Electre 2019
74,00 €
Disponible

BTS notariat. Volume 1, Droit général et droit notarial : 1re et 2e années : cours et exercices corrigés

Éditeur : Defrénois
Le manuel rassemble les notions essentielles, les textes fondamentaux en vigueur, les jurisprudences, ainsi que des exercices d'entraînement pour préparer le BTS notariat et réussir les épreuves en droit général et droit notarial. ©Electre 2019
55,00 €
Expédié en 5 à 7 j.

Comment devenir notaire ?

Éditeur : Defrénois
Guide proposant une étude des différentes voies d'accès à la profession de notaire, évoquant son organisation, le statut et les activités du notaire. ©Electre 2019
26,00 €
Expédié en 5 à 7 j.

La fiducie : aspects juridiques et fiscaux : contribution à l'étude du patrimoine fiduciaire

Éditeur : Defrénois
L'auteure étudie le patrimoine fiduciaire et la notion juridique et fiscale de la fiducie. Elle travaille à partir des règles de droit positif et fait des propositions sur le transfert des éléments mis en fiducie, ainsi que sur la transparence fiscale du patrimoine f...
56,00 €
Disponible

Un an d'application de la réforme des contrats : quel impact sur la pratique notariale ?

Éditeur : Defrénois
Le point sur la réforme du 10 février 2016 concernant le droit des contrats et les conséquences de son application pour les professionnels que sont les notaires. Les auteurs présentent les difficultés rencontrées et proposent des solutions pour améliorer la pratique....
44,00 €
Expédié en 5 à 7 j.

Le traitement juridique de la rupture du couple : réflexion sur l'émergence d'un droit commun de la rupture du couple

Éditeur : Defrénois
L'émergence d'un droit commun de la rupture du couple repose sur l'impératif de l'efficacité et sur la protection suffisante de la victime de la désunion. La particularité du divorce témoigne de la force de l'engagement matrimonial et constitue une garantie essentiel...
62,00 €
Expédié en 5 à 7 j.

Quasi-engagement et engagement en droit privé : recherches sur les sources de l'obligation

Éditeur : Defrénois
Après avoir présenté les sources de l'obligation, l'auteur s'attache à redéfinir la notion d'engagement et de quasi-engagement, l'engagement constituant le critère de l'acte juridique. Il produit deux effets : la création d'obligations à la charge de l'auteur de la p...
56,80 €
Expédié en 5 à 7 j.

Recueil de solutions d'examens professionnels : cas pratiques et examens du notariat. Volume 1, Actes courants : ventes, prêts, échanges, copropriété

Éditeur : Defrénois
Plus de cinquante thèmes d'examens professionnels de notaire et de premier clerc corrigés, commentés et classés par thème, portant sur la promesse de vente, la vente d'immeuble, le prêt, les opérations hypothécaires, etc. ©Electre 2019
73,00 €
Disponible

Etude comparative du rôle du juge dans l'interprétation des contrats

Éditeur : Defrénois
L'étude de l'interprétation des contrats par le juge permet de confronter common law et droit civil. L'auteur montre que l'évolution du droit des contrats a profondément modifié le rôle du juge dans les rapports d'obligation dans tous les systèmes juridiques. La comp...
64,00 €
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Fiscalité des mutations à titre gratuit et des partages

Éditeur : Defrénois
Ouvrage destiné en premier lieu aux notaires et présentant la fiscalité des successions, la fiscalité des libéralités entre vifs et la fiscalité des partages. ©Electre 2019
67,00 €
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L'usufruit des biens incorporels : contribution à la nature juridique de l'usufruit

Éditeur : Defrénois
Ces travaux de doctorat proposent de repenser fondamentalement l'usufruit et de revenir sur sa nature juridique encore incertaine. Ils mettent en lumière les difficultés rencontrées dans certains cas tels que la participation de l'usufruitier aux décisions collective...
56,00 €
Disponible

La notion de fruits : étude de droit privé

Éditeur : Defrénois
L'auteure étudie la notion de fruits dans le droit des propriétés incorporelles. Elle propose des solutions générales comprenant les biens familiers ainsi que les biens dématérialisés. ©Electre 2019
54,00 €
Disponible

La rupture du contrat international : contribution à l'étude du droit transnational des contrats

Auteur : Simon Hotte
Éditeur : Defrénois
La rupture du contrat international et du contrat d'Etat fait l'objet, dans l'arbitrage commercial international, d'un régime juridique avec des règles transnationales, qui guident les parties dans la réalisation individuelle de leurs droits. La recherche s'est orien...
50,70 €
Expédié en 5 à 7 j.

Le transfert des sûretés

Éditeur : Defrénois
Le transfert des sûretés peut être défini comme la transmission des sûretés à un ayant cause à titre particulier. La mise en œuvre du transfert des sûretés est dictée par l’idée de protection du donneur de sûreté. Une sûreté n’est transmissible que si la situation du...
66,00 €
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Les effets patrimoniaux du pacte civil de solidarité : l'invention d'une nouvelle forme de conjugalité

Éditeur : Defrénois
Une thèse consacrée aux effets patrimoniaux du pacte civil de solidarité à travers le paysage renouvelé par les réformes successives de 1999 à 2006. L'auteur examine le déroulement de la vie de couple, de l'union des personnes et des biens à la désunion par séparatio...
49,00 €
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