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Guide de la rédaction des actes notariés 2023 : actes courants, immobilier, famille, patrimoine, entreprise, rural

Éditeur(s): Defrénois
Outil d'aide à la rédaction des actes, destiné aux notaires et clercs de notaire, découpé en quatre thèmes : actes courants et immobilier, entreprise, famille et patrimoine, domaine rural. Chaque chapitre propose les notions et textes applicables, la constitution du ...
89,00 €
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Solutions professionnelles notariales. Vol. 2. Droit de la famille : régimes matrimoniaux, Pacs, concubinage, divorce, libéralités, successions et indivisions

Éditeur(s): Defrénois
Recueil de cas pratiques issus de la pratique notariale consacrés au droit de la famille : pacte civil de solidarité, contrat de mariage et régimes matrimoniaux, divorce, séparation des biens, successions, donations, etc. Les solutions proposées sont complétées de co...
71,00 €
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Solutions professionnelles notariales. Vol. 3. Opérations de construction, environnement, droit rural

Éditeur(s): Defrénois
Reprise des cas réels de droit notarial (problèmes et solutions) publiés dans le Répertoire Defrénois et de sujets donnés lors d'examens professionnels ou universitaires sur les thèmes du droit rural et des opérations de construction, ainsi que sur le droit des socié...
79,00 €
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Déontologie notariale

Éditeur(s): Defrénois
Une présentation des obligations déontologiques des notaires et des principes de la discipline notariale. ©Electre 2024
49,00 €
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Liquidations de régimes matrimoniaux et de successions : méthodes, exercices et corrigés

Éditeur(s): Defrénois
Ce manuel explique comment adapter la méthode de la consultation aux liquidations de régimes matrimoniaux et de successions. Pour permettre une assimilation plus aisée des mécanismes du droit patrimonial de la famille, cent exercices de difficulté croissante sont pro...
67,00 €
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Les baux commerciaux

Éditeur(s): Defrénois
Une présentation des baux commerciaux, des conditions d'accès, de leur exécution et de leur dénouement. A jour des dernières évolutions législatives, notamment de la loi Pacte de mai 2019 et de ses décrets d'application, ainsi que de la réforme de la procédure civile...
65,00 €
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Droit international privé et européen : pratique notariale

Éditeur(s): Defrénois
Présentation des grandes règles du droit international privé français et communautaire à travers des exemples de cas concrets, des pratiques notariales qui leur sont associées. Une large place est accordée au droit international de la famille : mariage, régimes matri...
79,00 €
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Déontologie notariale

Éditeur(s): Defrénois
Une présentation des obligations déontologiques des notaires et des principes de la discipline notariale : authentification des actes établis, respect du secret professionnel, rémunération, entre autres. ©Electre 2024
65,00 €
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Solutions professionnelles notariales. Vol. 3. Opérations de construction, environnement, droit rural

Éditeur(s): Defrénois
Reprise des cas réels de droit notarial (problèmes et solutions) publiés dans le Répertoire Defrénois et de sujets donnés lors d'examens professionnels ou universitaires sur les thèmes du droit rural et des opérations de construction, ainsi que sur le droit des socié...
79,00 €
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Usufruit, gestion de patrimoine et pratique notariale

Éditeur(s): Defrénois
Un point sur les grandes règles de l'usufruit et les pratiques notariales qui leur sont associées : droit de succession, droit des sociétés, incidences fiscales et comptables, etc. ©Electre 2024
60,00 €
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Droit rural

Éditeur(s): Defrénois
Fondé sur des sources réglementaires, jurisprudentielles et communautaires, l'ouvrage propose une synthèse sur le droit rural qui s'étend au droit public, au droit des affaires, au droit social, au droit de l'environnement et au droit de la propriété industrielle. A ...
65,00 €
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Solutions professionnelles notariales. Vol. 1. Actes courants : promesses de vente, ventes, prêts, échanges

Éditeur(s): Defrénois
Plus de cinquante thèmes d'examens professionnels de notaire et de premier clerc corrigés, commentés et classés par thème, portant sur les actes courants de droit immobilier : la promesse de vente, la vente d'immeuble, le prêt, les opérations hypothécaires, la coprop...
69,00 €
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Solutions professionnelles notariales. Vol. 2. Droit de la famille : régimes matrimoniaux, Pacs, concubinage, divorce, libéralités, successions et indivisions

Éditeur(s): Defrénois
Recueil de cas pratiques issus de la pratique notariale consacrés au droit de la famille : pacte civil de solidarité, contrat de mariage et régimes matrimoniaux, divorce, séparation des biens, successions, donations, etc. Les solutions proposées sont complétées de co...
65,00 €
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Liquidations de régimes matrimoniaux et de successions : méthodes, exercices et corrigés

Éditeur(s): Defrénois
Ce manuel explique comment adapter la méthode de la consultation aux liquidations de régimes matrimoniaux et de successions. Pour permettre une assimilation plus aisée des mécanismes du droit patrimonial de la famille, l'ouvrage rassemble cent exercices de difficulté...
65,00 €
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Comptabilité notariale

Éditeur(s): Defrénois
Illustré d'exemples concrets et de cas pratiques, l'ensemble de la comptabilité notariale en conformité avec la législation et la déontologie propre à la profession. Les auteurs traitent aussi bien de la comptabilité que de la gestion et proposent de nombreux exemple...
96,00 €
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Solutions professionnelles notariales. Vol. 1. Actes courants : promesses de vente, ventes, prêts, échanges

Éditeur(s): Defrénois
Plus de cinquante thèmes d'examens professionnels de notaire et de premier clerc corrigés, commentés et classés par thème, portant sur les actes courants de droit immobilier : la promesse de vente, la vente d'immeuble, le prêt, les opérations hypothécaires, la coprop...
75,00 €
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La fiducie : aspects juridiques et fiscaux : contribution à l'étude du patrimoine fiduciaire

Éditeur(s): Defrénois
L'auteure étudie le patrimoine fiduciaire et la notion juridique et fiscale de la fiducie. Elle travaille à partir des règles de droit positif et fait des propositions sur le transfert des éléments mis en fiducie, ainsi que sur la transparence fiscale du patrimoine f...
56,00 €
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Guide de la rédaction des actes notariés 2022 : actes courants, immobilier, famille, patrimoine, entreprise, rural

Éditeur(s): Defrénois
Outil d'aide à la rédaction des actes, destiné aux notaires et clercs de notaires, découpé en quatre thèmes : actes courants et immobilier, entreprise, famille et patrimoine, domaine rural. Chaque chapitre propose les notions et textes applicables, la constitution du...
85,00 €
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Solutions professionnelles notariales. Vol. 4. Droit des affaires : droit commercial, droit des sociétés

Éditeur(s): Defrénois
Recueil de cas pratiques issus de la pratique notariale consacrés au droit commercial et au droit des sociétés : fonds de commerce, bail commercial, sociétés, associations, entre autres. Les solutions proposées sont complétées de conseils, de modèles de clauses et de...
79,00 €
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Déontologie notariale

Éditeur(s): Defrénois
Une présentation des obligations déontologiques des notaires et des principes de la discipline notariale. ©Electre 2024
49,00 €
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Le droit patrimonial des couples et la liquidation des opérations non dénouées

Éditeur(s): Defrénois
L'auteur étudie les intérêts patrimoniaux relatifs à la vie commune des couples mariés ou pacsés et les modalités souvent conflictuelles de leur liquidation, à travers la question des opérations non dénouées, liées à une rémunération versée à un membre du couple, à l...
72,00 €
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La publicité foncière

Éditeur(s): Defrénois
Une présentation du système français de la publicité foncière : les opérations de publicité, les opérations soumises à publicité et les conséquences de l'absence du publicité. ©Electre 2024
63,00 €
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Les baux commerciaux

Éditeur(s): Defrénois
Présentation des baux commerciaux : accès, exécution, dénouement. ©Electre 2024
62,00 €
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L'unité du patrimoine : essai critique

Éditeur(s): Defrénois
L'objectif de cette thèse est de rééxaminer la théorie de l'unité du patrimoine, élaborée par deux juristes, Aubry et Rau. A partir de la doctrine contemporaine, elle démontre que le modèle initial de la théorie du patrimoine prévoyait une exception à l'unité du patr...
52,75 €
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