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Liquidations de régimes matrimoniaux et de successions : méthodes, exercices et corrigés

Éditeur : Defrénois
Ce manuel explique comment adapter la méthode de la consultation aux liquidations de régimes matrimoniaux et de successions. Pour permettre une assimilation plus aisée des mécanismes du droit patrimonial de la famille, l'ouvrage rassemble cent exercices de difficulté...
65,00 €
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Recueil de solutions d'examens professionnels : cas pratiques et examens du notariat. Volume 2, Droit de la famille : régimes matrimoniaux, Pacs, divorce, libéralités, successions et indivision

Éditeur : Defrénois
Les solutions aux problèmes juridiques concernant le droit de la famille en général sont exposées avec un examen approfondi des contrats de mariage, des liquidations de communautés, des donations, des donations-partage, des indivisions, des déclarations et liquidatio...
73,00 €
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Solutions professionnelles notariales : recueils Morin. Volume 2, Droit de la famille : régimes matrimoniaux, Pacs, divorce, libéralités, successions et indivision

Éditeur : Defrénois
Recueil de cas pratiques issus de la pratique notariale consacrés au droit de la famille : pacte civil de solidarité, contrat de mariage et régimes matrimoniaux, divorce, séparation des biens, successions, donations, etc. Les solutions proposées sont complétées de co...
79,00 €
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Solutions professionnelles notariales : recueils Morin. Volume 3, Opérations de construction, environnement, droit rural

Éditeur : Defrénois
Reprise des cas réels de droit notarial (problèmes et solutions) publiés dans le "Répertoire Defrénois" et de sujets donnés lors d'examens professionnels ou universitaires sur les thèmes du droit rural et des opérations de construction, ainsi que sur le droit des soc...
79,00 €
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Dictionnaire insolite du notariat ou Le notariat de A à Zèbre

Éditeur : Defrénois
De l'acte authentique au zèbre en passant par la blockchain, le contrat de mariage, le testament, le devoir de conseil, les frais et le costume, les codes du notariat sont dévoilés à travers une série d'entrées abordant les origines, les symboles, les légendes et les...
24,00 €
Disponible chez l'éditeur

Guide de la rédaction des actes

Éditeur : Defrénois
Outil d'aide à la rédaction des actes destiné aux notaires et clercs de notaires, découpé en quatre thèmes : actes courants et immobilier, entreprise, famille et patrimoine, rural. Chaque chapitre suit le même plan : notions et textes applicables, constitution du dos...
50,00 €
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Solutions professionnelles notariales : recueils Morin. Volume 4, Droit des affaires : droit commercial, droit des sociétés, associations et fondations

Éditeur : Defrénois
Recueil de cas pratiques issus de la pratique notariale consacrés au droit commercial : fonds de commerce, bail commercial, sociétés, associations, etc. Les solutions proposées sont complétées de conseils, de modèles de clauses et de formules. Tous les dossiers sont ...
79,00 €
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La publicité foncière

Éditeur : Defrénois
Une présentation du système français de la publicité foncière : les opérations de publicité, les opérations soumises à publicité et les conséquences de l'absence du publicité. ©Electre 2021
63,00 €
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Solutions professionnelles notariales : recueils Morin. Volume 1, Actes courants : ventes, prêts, échanges, copropriété

Éditeur : Defrénois
Plus de cinquante thèmes d'examens professionnels de notaire et de premier clerc corrigés, commentés et classés par thème, portant sur les actes courants de droit immobilier : la promesse de vente, la vente d'immeuble, le prêt, les opérations hypothécaires, la coprop...
79,00 €
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Mélanges en l'honneur de Jean-Paul Decorps : liber amicorum

Éditeur : Defrénois
Des contributions rendant hommage au notaire français, coordinateur de la politique internationale entre 2006 et 2010 et administrateur de l’association Henri Capitant des Amis de la culture juridique française depuis 2004 ainsi que de la Fondation pour le droit cont...
89,00 €
Bientôt disponible, commandez maintenant

INFN : sujets d'examens 2020

Éditeur : Defrénois
Les annales des sujets des examens 2020 donnant accès à la profession de notaire. Avec des corrigés détaillés. ©Electre 2021
32,00 €
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La copropriété des immeubles bâtis

Éditeur : Defrénois
Présentation de la réglementation encadrant la copropriété des immeubles bâtis : statut légal, règlement de copropriété, syndicat et assemblée générale des copropriétaires, conseil syndical, pouvoirs des copropriétaires, charges ou encore entretien de l'immeuble. A j...
55,00 €
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*stock limité

BTS notariat. Volume 3, Environnement économique et managérial du notariat : 1re et 2e années : cours, cas pratiques et exercices corrigés

Éditeur : Defrénois
Le manuel rassemble les notions essentielles, les textes fondamentaux en vigueur, les jurisprudences pertinentes et des exercices d'entraînement pour préparer le BTS notariat et réussir les épreuves en environnement économique et managérial. ©Electre 2021
42,00 €
Disponible chez l'éditeur

Guide de la rédaction des actes. Volume 2, Actes courants, immobilier

Éditeur : Defrénois
Outil d'aide à la rédaction des actes destiné aux notaires et clercs de notaires. Chaque chapitre de ce tome, consacré aux actes courants et immobiliers, suit le même plan : notions et textes applicables, constitution du dossier, émoluments, honoraires, frais et débo...
50,00 €
Bientôt disponible, commandez maintenant

Les journées de l'INFN

Éditeur : Defrénois
Transcription des réflexions et des débats issus des journées d'étude organisées par l'Institut national des formations notariales, dédiées au notariat en lien avec le monde de l'entreprise, la lutte contre la misère et les personnes âgées. ©Electre 2021
35,00 €
Bientôt disponible, commandez maintenant

Mélanges en l'honneur du professeur Michel Grimaldi : liber amicorum

Éditeur : Defrénois
Recueil de 65 contributions rendant hommage au professeur de droit privé, sur le thème du droit patrimonial de la famille. Elles abordent notamment le nouveau droit commun des contrats, le droit de la succession ou encore le droit notarial. ©Electre 2021
149,00 €
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Etude comparative du rôle du juge dans l'interprétation des contrats

Éditeur : Defrénois
L'étude de l'interprétation des contrats par le juge permet de confronter common law et droit civil. L'auteur montre que l'évolution du droit des contrats a profondément modifié le rôle du juge dans les rapports d'obligation dans tous les systèmes juridiques. La comp...
64,00 €
Disponible chez l'éditeur

Les combinaisons de droits réels : indivisions et démembrements en matière immobilière

Éditeur : Defrénois
Dans cette thèse, l'auteur analyse les cas où les droits réels s'appliquent sur un immeuble et explique les priorités à appliquer dans diverses situations. Il aborde notamment la copropriété, les usufruits ou les servitudes. Prix Ozenne de l'Académie de législation 2...
58,00 €
Disponible chez l'éditeur

BTS notariat. Volume 1, Droit général et droit notarial : 1re et 2e années : cours et exercices corrigés

Éditeur : Defrénois
Le manuel rassemble les notions essentielles, les textes fondamentaux en vigueur, les jurisprudences, ainsi que des exercices d'entraînement pour préparer le BTS notariat et réussir les épreuves en droit général et droit notarial. ©Electre 2021
55,00 €
Disponible chez l'éditeur

Assurances et droit des régimes matrimoniaux

Éditeur : Defrénois
Contribution au débat relatif au sort de l'assurance en droit des régimes matrimoniaux. L'objet de cette étude est de faire apparaître, par delà une diversité de contrats d'assurance, l'étendue de la liberté du contractant marié en matière d'assurance et la nécessair...
50,70 €
Disponible chez l'éditeur

Comptabilité notariale

Éditeur : Defrénois
Illustré d'exemples concrets et de cas pratiques, l'ensemble de la comptabilité notariale en conformité avec la législation et la déontologie propre à la profession. Les auteurs traitent aussi bien de la comptabilité que de la gestion et proposent de nombreux exemple...
96,00 €
Disponible chez l'éditeur

Droit rural

Éditeur : Defrénois
Fondé sur des sources réglementaires, jurisprudentielles et communautaires, l'ouvrage propose une synthèse sur le droit rural qui s'étend au droit public, au droit des affaires, au droit social, au droit de l'environnement et au droit de la propriété industrielle. In...
60,00 €
Disponible chez l'éditeur

L'ordre public et le droit patrimonial de la famille : contribution à la distinction entre l'ordre public et l'impérativité en droit privé français

Auteur : Alex Tani
Éditeur : Defrénois
Cette thèse va à l'encontre de l'idée selon laquelle il existerait un ordre public patrimonial en droit de la famille. L'analyse des conséquences pratiques de cette affirmation permet de renouer avec les évolutions récentes observables en la matière (contractualisati...
57,00 €
Disponible chez l'éditeur

L'organisation patrimoniale en couple

Éditeur : Defrénois
Réflexions sur l'évolution de l'organisation patrimoniale du couple induite par les changements du statut des couples et le pluralisme des conjugalités. ©Electre 2021
52,00 €
Disponible chez l'éditeur
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