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Reprise des cas réels de droit notarial (problèmes et solutions) publiés dans le "Répertoire Defrénois" et de sujets donnés lors d'examens professionnels ou universitaires sur les thèmes du droit rural et des opérations de construction, ainsi que sur le droit des soc...
Ce manuel explique comment adapter la méthode de la consultation aux liquidations de régimes matrimoniaux et de successions. Pour permettre une assimilation plus aisée des mécanismes du droit patrimonial de la famille, l'ouvrage rassemble cent exercices de difficulté...
Illustré d'exemples concrets et de cas pratiques, l'ensemble de la comptabilité notariale en conformité avec la législation et la déontologie propre à la profession. Les auteurs traitent aussi bien de la comptabilité que de la gestion et proposent de nombreux exemple...
Les solutions aux problèmes juridiques concernant le droit de la famille en général sont exposées avec un examen approfondi des contrats de mariage, des liquidations de communautés, des donations, des donations-partage, des indivisions, des déclarations et liquidatio...
Régions, départements, communes sont régulièrement amenés à passer des contrats immobiliers, qu'il s'agisse de vente, d'achat, ou encore de contrats d'occupation du domaine public. Illustré de conseils et de cas pratiques, cet ouvrage est destiné aux collectivités qu...
Fondé sur des sources réglementaires, jurisprudentielles et communautaires, l'ouvrage propose une synthèse sur le droit rural qui s'étend au droit public, au droit des affaires, au droit social, au droit de l'environnement et au droit de la propriété industrielle. In...
L'auteure étudie le patrimoine fiduciaire et la notion juridique et fiscale de la fiducie. Elle travaille à partir des règles de droit positif et fait des propositions sur le transfert des éléments mis en fiducie, ainsi que sur la transparence fiscale du patrimoine f...
Le point sur la réforme du 10 février 2016 concernant le droit des contrats et les conséquences de son application pour les professionnels que sont les notaires. Les auteurs présentent les difficultés rencontrées et proposent des solutions pour améliorer la pratique....
L'émergence d'un droit commun de la rupture du couple repose sur l'impératif de l'efficacité et sur la protection suffisante de la victime de la désunion. La particularité du divorce témoigne de la force de l'engagement matrimonial et constitue une garantie essentiel...
Après avoir présenté les sources de l'obligation, l'auteur s'attache à redéfinir la notion d'engagement et de quasi-engagement, l'engagement constituant le critère de l'acte juridique. Il produit deux effets : la création d'obligations à la charge de l'auteur de la p...
L'étude de l'interprétation des contrats par le juge permet de confronter common law et droit civil. L'auteur montre que l'évolution du droit des contrats a profondément modifié le rôle du juge dans les rapports d'obligation dans tous les systèmes juridiques. La comp...
Ces travaux de doctorat proposent de repenser fondamentalement l'usufruit et de revenir sur sa nature juridique encore incertaine. Ils mettent en lumière les difficultés rencontrées dans certains cas tels que la participation de l'usufruitier aux décisions collective...
La rupture du contrat international et du contrat d'Etat fait l'objet, dans l'arbitrage commercial international, d'un régime juridique avec des règles transnationales, qui guident les parties dans la réalisation individuelle de leurs droits. La recherche s'est orien...
Le transfert des sûretés peut être défini comme la transmission des sûretés à un ayant cause à titre particulier. La mise en œuvre du transfert des sûretés est dictée par l’idée de protection du donneur de sûreté. Une sûreté n’est transmissible que si la situation du...
Une thèse consacrée aux effets patrimoniaux du pacte civil de solidarité à travers le paysage renouvelé par les réformes successives de 1999 à 2006. L'auteur examine le déroulement de la vie de couple, de l'union des personnes et des biens à la désunion par séparatio...
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