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Mélanges en l'honneur de Jean-Paul Decorps : liber amicorum

Éditeur : Defrénois
Des contributions rendant hommage au notaire français, coordinateur de la politique internationale entre 2006 et 2010 et administrateur de l’association Henri Capitant des amis de la culture juridique française depuis 2004 ainsi que de la Fondation pour le droit cont...
89,00 €
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Solutions professionnelles notariales : recueils Morin. Volume 2, Droit de la famille : régimes matrimoniaux, pacs, concubinage, divorce, libéralités, successions et indivision

Éditeur : Defrénois
Recueil de cas pratiques issus de la pratique notariale consacrés au droit de la famille : pacte civil de solidarité, contrat de mariage et régimes matrimoniaux, divorce, séparation des biens, successions, donations, etc. Les solutions proposées sont complétées de co...
65,00 €
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Dictionnaire insolite du notariat ou Le notariat de A à Zèbre

Éditeur : Defrénois
De l'acte authentique au zèbre en passant par la blockchain, le contrat de mariage, le testament, le devoir de conseil, les frais et le costume, les codes du notariat sont dévoilés à travers une série d'entrées abordant les origines, les symboles, les légendes et les...
24,00 €
Disponible chez l'éditeur

Solutions professionnelles notariales : recueils Morin. Volume 1, Actes courants : promesses de vente, ventes, prêts, échanges, copropriété

Éditeur : Defrénois
Plus de cinquante thèmes d'examens professionnels de notaire et de premier clerc corrigés, commentés et classés par thème, portant sur les actes courants de droit immobilier : la promesse de vente, la vente d'immeuble, le prêt, les opérations hypothécaires, la coprop...
69,00 €
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BTS notariat. Volume 3, Environnement économique et managérial du notariat : 1re et 2e années : cours, cas pratiques et exercices corrigés

Éditeur : Defrénois
Le manuel rassemble les notions essentielles, les textes fondamentaux en vigueur, les jurisprudences pertinentes et des exercices d'entraînement pour préparer le BTS notariat et réussir les épreuves en environnement économique et managérial. ©Electre 2021
42,00 €
Disponible chez l'éditeur

Solutions professionnelles notariales : recueils Morin. Volume 3, Opérations de construction, environnement, droit rural

Éditeur : Defrénois
Reprise des cas réels de droit notarial (problèmes et solutions) publiés dans le "Répertoire Defrénois" et de sujets donnés lors d'examens professionnels ou universitaires sur les thèmes du droit rural et des opérations de construction, ainsi que sur le droit des soc...
79,00 €
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La publicité foncière

Éditeur : Defrénois
Une présentation du système français de la publicité foncière : les opérations de publicité, les opérations soumises à publicité et les conséquences de l'absence du publicité. ©Electre 2021
63,00 €
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Liquidations de régimes matrimoniaux et de successions : méthodes, exercices et corrigés

Éditeur : Defrénois
Ce manuel explique comment adapter la méthode de la consultation aux liquidations de régimes matrimoniaux et de successions. Pour permettre une assimilation plus aisée des mécanismes du droit patrimonial de la famille, l'ouvrage rassemble cent exercices de difficulté...
65,00 €
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Solutions professionnelles notariales : recueils Morin. Volume 4, Droit des affaires : droit commercial, droit des sociétés, associations et fondations

Éditeur : Defrénois
Recueil de cas pratiques issus de la pratique notariale consacrés au droit commercial : fonds de commerce, bail commercial, sociétés, associations, etc. Les solutions proposées sont complétées de conseils, de modèles de clauses et de formules. Tous les dossiers sont ...
79,00 €
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Guide de la rédaction des actes. Volume 2, Actes courants, immobilier

Éditeur : Defrénois
Outil d'aide à la rédaction des actes destiné aux notaires et clercs de notaires. Chaque chapitre de ce tome, consacré aux actes courants et immobiliers, suit le même plan : notions et textes applicables, constitution du dossier, émoluments, honoraires, frais et débo...
50,00 €
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INFN : sujets d'examens 2020

Éditeur : Defrénois
Les annales des sujets des examens 2020 donnant accès à la profession de notaire. Avec des corrigés détaillés. ©Electre 2021
32,00 €
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La copropriété des immeubles bâtis

Éditeur : Defrénois
Présentation de la réglementation encadrant la copropriété des immeubles bâtis : statut légal, règlement de copropriété, syndicat et assemblée générale des copropriétaires, conseil syndical, pouvoirs des copropriétaires, charges ou encore entretien de l'immeuble. A j...
55,00 €
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Comptabilité notariale

Éditeur : Defrénois
Illustré d'exemples concrets et de cas pratiques, l'ensemble de la comptabilité notariale en conformité avec la législation et la déontologie propre à la profession. Les auteurs traitent aussi bien de la comptabilité que de la gestion et proposent de nombreux exemple...
96,00 €
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Guide de la rédaction des actes

Éditeur : Defrénois
Outil d'aide à la rédaction des actes destiné aux notaires et clercs de notaires, découpé en quatre thèmes : actes courants et immobilier, entreprise, famille et patrimoine, rural. Chaque chapitre suit le même plan : notions et textes applicables, constitution du dos...
50,00 €
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Les combinaisons de droits réels : indivisions et démembrements en matière immobilière

Éditeur : Defrénois
Dans cette thèse, l'auteur analyse les cas où les droits réels s'appliquent sur un immeuble et explique les priorités à appliquer dans diverses situations. Il aborde notamment la copropriété, les usufruits ou les servitudes. Prix Ozenne de l'Académie de législation 2...
58,00 €
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Droit international privé et européen : pratique notariale

Éditeur : Defrénois
Présentation des grandes règles du droit international privé français et communautaire à travers des exemples de cas concrets, des pratiques notariales qui leur sont associées. A jour au 15 mars 2018. ©Electre 2021
74,00 €
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Les baux commerciaux

Éditeur : Defrénois
Une présentation des baux commerciaux, des conditions d'accès, de leur exécution et de leur dénouement. A jour des dernières évolutions législatives, notamment de la loi Pacte de mai 2019 et de ses décrets d'application, ainsi que de la réforme de la procédure civile...
62,00 €
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Les journées de l'INFN

Éditeur : Defrénois
Transcription des réflexions et des débats issus des journées d'étude organisées par l'Institut national des formations notariales, dédiées au notariat en lien avec le monde de l'entreprise, la lutte contre la misère et les personnes âgées. ©Electre 2021
35,00 €
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De l'interprétation stricte des lois : essai de méthodologie

Éditeur : Defrénois
Identification de la nature et des critères de l'interprétation stricte afin de livrer une logique et une méthode de mise en oeuvre de cette interprétation qui était jusqu'alors inconsistant, du point de vue du raisonnement. ©Electre 2021
38,00 €
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Droit privé et procédures collectives

Auteur : Eran Chvika
Éditeur : Defrénois
Présente les rapports du droit commun et du droit des procédures collectives avec les multiples intérêts à concilier (entreprise, salariés, créanciers) lors du redressement et de la liquidation judiciaire. Contribue à mettre en évidence les idées directrices permetta...
49,70 €
Disponible chez l'éditeur

L'entreprise conjugale

Auteur : Anne Karm
Éditeur : Defrénois
Traite de l'entreprise conjugale, terme désignant des conjoints oeuvrant ensemble à une même activité professionnelle et soumis en la matière à la coexistence du statut matrimonial et du statut contractuel. Examine l'organisation de l'entreprise conjugale puis ses ré...
57,80 €
Disponible chez l'éditeur

L'indemnisation par l'assurance de responsabilité civile professionnelle : l'exemple des professions du droit et du chiffre

Éditeur : Defrénois
Etude approfondie de l'assurance de responsabilité civile professionnelle à travers l'efficacité de l'indemnisation par l'assurance (indemnisation sous contrôle d'un système de défense professionnel, la recherche d'une indemnisation intégrale et rapide) et la protect...
62,00 €
Disponible chez l'éditeur

La fiducie : aspects juridiques et fiscaux : contribution à l'étude du patrimoine fiduciaire

Éditeur : Defrénois
L'auteure étudie le patrimoine fiduciaire et la notion juridique et fiscale de la fiducie. Elle travaille à partir des règles de droit positif et fait des propositions sur le transfert des éléments mis en fiducie, ainsi que sur la transparence fiscale du patrimoine f...
56,00 €
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Les servitudes

Éditeur : Defrénois
Une servitude est une charge imposée sur un héritage pour le service et l'utilité d'un héritage appartenant à un autre propriétaire. Présentation des principes généraux, des servitudes établies par la loi, de celles établies par le fait de l'homme, et de leur établis...
63,00 €
Disponible chez l'éditeur
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