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Ce manuel explique comment adapter la méthode de la consultation aux liquidations de régimes matrimoniaux et de successions. Pour permettre une assimilation plus aisée des mécanismes du droit patrimonial de la famille, l'ouvrage rassemble cent exercices de difficulté...
Les solutions aux problèmes juridiques concernant le droit de la famille en général sont exposées avec un examen approfondi des contrats de mariage, des liquidations de communautés, des donations, des donations-partage, des indivisions, des déclarations et liquidatio...
Recueil de cas pratiques issus de la pratique notariale consacrés au droit de la famille : pacte civil de solidarité, contrat de mariage et régimes matrimoniaux, divorce, séparation des biens, successions, donations, etc. Les solutions proposées sont complétées de co...
Reprise des cas réels de droit notarial (problèmes et solutions) publiés dans le "Répertoire Defrénois" et de sujets donnés lors d'examens professionnels ou universitaires sur les thèmes du droit rural et des opérations de construction, ainsi que sur le droit des soc...
De l'acte authentique au zèbre en passant par la blockchain, le contrat de mariage, le testament, le devoir de conseil, les frais et le costume, les codes du notariat sont dévoilés à travers une série d'entrées abordant les origines, les symboles, les légendes et les...
Outil d'aide à la rédaction des actes destiné aux notaires et clercs de notaires, découpé en quatre thèmes : actes courants et immobilier, entreprise, famille et patrimoine, rural. Chaque chapitre suit le même plan : notions et textes applicables, constitution du dos...
Recueil de cas pratiques issus de la pratique notariale consacrés au droit commercial : fonds de commerce, bail commercial, sociétés, associations, etc. Les solutions proposées sont complétées de conseils, de modèles de clauses et de formules. Tous les dossiers sont ...
Plus de cinquante thèmes d'examens professionnels de notaire et de premier clerc corrigés, commentés et classés par thème, portant sur les actes courants de droit immobilier : la promesse de vente, la vente d'immeuble, le prêt, les opérations hypothécaires, la coprop...
Des contributions rendant hommage au notaire français, coordinateur de la politique internationale entre 2006 et 2010 et administrateur de l’association Henri Capitant des Amis de la culture juridique française depuis 2004 ainsi que de la Fondation pour le droit cont...
Présentation de la réglementation encadrant la copropriété des immeubles bâtis : statut légal, règlement de copropriété, syndicat et assemblée générale des copropriétaires, conseil syndical, pouvoirs des copropriétaires, charges ou encore entretien de l'immeuble. A j...
Outil d'aide à la rédaction des actes destiné aux notaires et clercs de notaires. Chaque chapitre de ce tome, consacré aux actes courants et immobiliers, suit le même plan : notions et textes applicables, constitution du dossier, émoluments, honoraires, frais et débo...
L'étude de l'interprétation des contrats par le juge permet de confronter common law et droit civil. L'auteur montre que l'évolution du droit des contrats a profondément modifié le rôle du juge dans les rapports d'obligation dans tous les systèmes juridiques. La comp...
Dans cette thèse, l'auteur analyse les cas où les droits réels s'appliquent sur un immeuble et explique les priorités à appliquer dans diverses situations. Il aborde notamment la copropriété, les usufruits ou les servitudes. Prix Ozenne de l'Académie de législation 2...
Contribution au débat relatif au sort de l'assurance en droit des régimes matrimoniaux. L'objet de cette étude est de faire apparaître, par delà une diversité de contrats d'assurance, l'étendue de la liberté du contractant marié en matière d'assurance et la nécessair...
Illustré d'exemples concrets et de cas pratiques, l'ensemble de la comptabilité notariale en conformité avec la législation et la déontologie propre à la profession. Les auteurs traitent aussi bien de la comptabilité que de la gestion et proposent de nombreux exemple...
Fondé sur des sources réglementaires, jurisprudentielles et communautaires, l'ouvrage propose une synthèse sur le droit rural qui s'étend au droit public, au droit des affaires, au droit social, au droit de l'environnement et au droit de la propriété industrielle. In...
Cette thèse va à l'encontre de l'idée selon laquelle il existerait un ordre public patrimonial en droit de la famille. L'analyse des conséquences pratiques de cette affirmation permet de renouer avec les évolutions récentes observables en la matière (contractualisati...
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