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Déontologie notariale

Éditeur(s): Defrénois
Une présentation des obligations déontologiques des notaires et des principes de la discipline notariale : authentification des actes établis, respect du secret professionnel, rémunération, entre autres. ©Electre 2024
65,00 €
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Les baux commerciaux

Éditeur(s): Defrénois
Une présentation des baux commerciaux, des conditions d'accès, de leur exécution et de leur dénouement. A jour des dernières évolutions législatives, notamment de la loi Pacte de mai 2019 et de ses décrets d'application, ainsi que de la réforme de la procédure civile...
68,00 €
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Déontologie notariale

Éditeur(s): Defrénois
Une présentation des obligations déontologiques des notaires et des principes de la discipline notariale. ©Electre 2024
49,00 €
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Solutions professionnelles notariales. Vol. 3. Opérations de construction, environnement, droit rural

Éditeur(s): Defrénois
Reprise des cas réels de droit notarial (problèmes et solutions) publiés dans le Répertoire Defrénois et de sujets donnés lors d'examens professionnels ou universitaires sur les thèmes du droit rural et des opérations de construction, ainsi que sur le droit des socié...
79,00 €
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Solutions professionnelles notariales. Vol. 2. Droit de la famille : régimes matrimoniaux, Pacs, concubinage, divorce, libéralités, successions et indivisions

Éditeur(s): Defrénois
Recueil de cas pratiques issus de la pratique notariale consacrés au droit de la famille : pacte civil de solidarité, contrat de mariage et régimes matrimoniaux, divorce, séparation des biens, successions, donations, etc. Les solutions proposées sont complétées de co...
71,00 €
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Les baux commerciaux

Éditeur(s): Defrénois
Une présentation des baux commerciaux, des conditions d'accès, de leur exécution et de leur dénouement. A jour des dernières évolutions législatives, notamment de la loi Pacte de mai 2019 et de ses décrets d'application, ainsi que de la réforme de la procédure civile...
62,00 €
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Solutions professionnelles notariales. Vol. 2. Droit de la famille : régimes matrimoniaux, Pacs, concubinage, divorce, libéralités, successions et indivisions

Éditeur(s): Defrénois
Recueil de cas pratiques issus de la pratique notariale consacrés au droit de la famille : pacte civil de solidarité, contrat de mariage et régimes matrimoniaux, divorce, séparation des biens, successions, donations, etc. Les solutions proposées sont complétées de co...
65,00 €
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Usufruit, gestion de patrimoine et pratique notariale

Éditeur(s): Defrénois
Un point sur les grandes règles de l'usufruit et les pratiques notariales qui leur sont associées : droit de succession, droit des sociétés, incidences fiscales et comptables, etc. ©Electre 2024
60,00 €
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Liquidations de régimes matrimoniaux et de successions : méthodes, exercices et corrigés

Éditeur(s): Defrénois
Ce manuel explique comment adapter la méthode de la consultation aux liquidations de régimes matrimoniaux et de successions. Pour permettre une assimilation plus aisée des mécanismes du droit patrimonial de la famille, cent exercices de difficulté croissante sont pro...
67,00 €
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Solutions professionnelles notariales. Vol. 1. Actes courants : promesses de vente, ventes, prêts, échanges

Éditeur(s): Defrénois
Plus de cinquante thèmes d'examens professionnels de notaire et de premier clerc corrigés, commentés et classés par thème, portant sur les actes courants de droit immobilier : la promesse de vente, la vente d'immeuble, le prêt, les opérations hypothécaires, la coprop...
75,00 €
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Solutions professionnelles notariales. Vol. 4. Droit des affaires : droit commercial, droit des sociétés

Éditeur(s): Defrénois
Recueil de cas pratiques issus de la pratique notariale consacrés au droit commercial et au droit des sociétés : fonds de commerce, bail commercial, sociétés, associations, entre autres. Les solutions proposées sont complétées de conseils, de modèles de clauses et de...
79,00 €
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Droit international privé et européen : pratique notariale

Éditeur(s): Defrénois
Présentation des grandes règles du droit international privé français et communautaire à travers des exemples de cas concrets, des pratiques notariales qui leur sont associées. Une large place est accordée au droit international de la famille : mariage, régimes matri...
79,00 €
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Solutions professionnelles notariales. Vol. 1. Actes courants : promesses de vente, ventes, prêts, échanges

Éditeur(s): Defrénois
Plus de cinquante thèmes d'examens professionnels de notaire et de premier clerc corrigés, commentés et classés par thème, portant sur les actes courants de droit immobilier : la promesse de vente, la vente d'immeuble, le prêt, les opérations hypothécaires, la coprop...
69,00 €
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Liquidations de régimes matrimoniaux et de successions : méthodes, exercices et corrigés

Éditeur(s): Defrénois
Ce manuel explique comment adapter la méthode de la consultation aux liquidations de régimes matrimoniaux et de successions. Pour permettre une assimilation plus aisée des mécanismes du droit patrimonial de la famille, l'ouvrage rassemble cent exercices de difficulté...
65,00 €
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Solutions professionnelles notariales. Vol. 3. Opérations de construction, environnement, droit rural

Éditeur(s): Defrénois
Reprise des cas réels de droit notarial (problèmes et solutions) publiés dans le Répertoire Defrénois et de sujets donnés lors d'examens professionnels ou universitaires sur les thèmes du droit rural et des opérations de construction, ainsi que sur le droit des socié...
79,00 €
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Comptabilité notariale

Éditeur(s): Defrénois
Illustré d'exemples concrets et de cas pratiques, l'ensemble de la comptabilité notariale en conformité avec la législation et la déontologie propre à la profession. Les auteurs traitent aussi bien de la comptabilité que de la gestion et proposent de nombreux exemple...
96,00 €
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Guide de la rédaction des actes notariés 2023 : actes courants, immobilier, famille, patrimoine, entreprise, rural

Éditeur(s): Defrénois
Outil d'aide à la rédaction des actes, destiné aux notaires et clercs de notaire, découpé en quatre thèmes : actes courants et immobilier, entreprise, famille et patrimoine, domaine rural. Chaque chapitre propose les notions et textes applicables, la constitution du ...
89,00 €
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La fiducie : aspects juridiques et fiscaux : contribution à l'étude du patrimoine fiduciaire

Éditeur(s): Defrénois
L'auteure étudie le patrimoine fiduciaire et la notion juridique et fiscale de la fiducie. Elle travaille à partir des règles de droit positif et fait des propositions sur le transfert des éléments mis en fiducie, ainsi que sur la transparence fiscale du patrimoine f...
56,00 €
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Guide de la rédaction des actes notariés 2022 : actes courants, immobilier, famille, patrimoine, entreprise, rural

Éditeur(s): Defrénois
Outil d'aide à la rédaction des actes, destiné aux notaires et clercs de notaires, découpé en quatre thèmes : actes courants et immobilier, entreprise, famille et patrimoine, domaine rural. Chaque chapitre propose les notions et textes applicables, la constitution du...
85,00 €
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Déontologie notariale

Éditeur(s): Defrénois
Une présentation des obligations déontologiques des notaires et des principes de la discipline notariale. ©Electre 2024
49,00 €
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Déontologie notariale

Éditeur(s): Defrénois
Présentation des obligations déontologiques que se doivent les notaires en tant que confrères, qu'ils doivent à leurs clients, et des principes de la discipline notariale. ©Electre 2024
49,00 €
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Les baux commerciaux

Éditeur(s): Defrénois
Présentation des baux commerciaux : accès, exécution, dénouement. ©Electre 2024
62,00 €
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Le nouveau droit de la filiation

Éditeur(s): Defrénois
Panorama du nouveau droit de la filiation et de ses implications pratiques. L'ouvrage suit le plan du nouveau Code civil, traitant successivement des dispositions générales, de l'établissement de la filiation, des actions relatives à la filiation, de l'action à fins ...
35,50 €
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Recueil de solutions d'examens professionnels : cas pratiques et examens du notariat. Vol. 2. Droit de la famille : régimes matrimoniaux, Pacs, divorce, libéralités, successions et indivision

Éditeur(s): Defrénois
Les solutions aux problèmes juridiques concernant le droit de la famille en général sont exposées avec un examen approfondi des contrats de mariage, des liquidations de communautés, des donations, des donations-partage, des indivisions, des déclarations et liquidatio...
73,00 €
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