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Déontologie notariale

Éditeur(s): Defrénois
Une présentation des obligations déontologiques des notaires et des principes de la discipline notariale : authentification des actes établis, respect du secret professionnel, rémunération, entre autres. ©Electre 2024
65,00 €
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Déontologie notariale

Éditeur(s): Defrénois
Une présentation des obligations déontologiques des notaires et des principes de la discipline notariale. ©Electre 2024
49,00 €
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Solutions professionnelles notariales. Vol. 2. Droit de la famille : régimes matrimoniaux, Pacs, concubinage, divorce, libéralités, successions et indivisions

Éditeur(s): Defrénois
Recueil de cas pratiques issus de la pratique notariale consacrés au droit de la famille : pacte civil de solidarité, contrat de mariage et régimes matrimoniaux, divorce, séparation des biens, successions, donations, etc. Les solutions proposées sont complétées de co...
71,00 €
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Solutions professionnelles notariales. Vol. 2. Droit de la famille : régimes matrimoniaux, Pacs, concubinage, divorce, libéralités, successions et indivisions

Éditeur(s): Defrénois
Recueil de cas pratiques issus de la pratique notariale consacrés au droit de la famille : pacte civil de solidarité, contrat de mariage et régimes matrimoniaux, divorce, séparation des biens, successions, donations, etc. Les solutions proposées sont complétées de co...
65,00 €
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Déontologie notariale

Éditeur(s): Defrénois
Une présentation des obligations déontologiques des notaires et des principes de la discipline notariale. ©Electre 2024
49,00 €
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Déontologie notariale

Éditeur(s): Defrénois
Présentation des obligations déontologiques que se doivent les notaires en tant que confrères, qu'ils doivent à leurs clients, et des principes de la discipline notariale. ©Electre 2024
49,00 €
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Dictionnaire insolite du notariat ou Le notariat de A à Zèbre

Éditeur(s): Defrénois
De l'acte authentique au zèbre en passant par la blockchain, le contrat de mariage, le testament, le devoir de conseil, les frais et le costume, les codes du notariat sont dévoilés à travers une série d'entrées abordant les origines, les symboles, les légendes et les...
24,00 €
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Manuel de déontologie notariale

Éditeur(s): Defrénois
Présentation des obligations déontologiques que se doivent les notaires en tant que confrères, qu'ils doivent à leurs clients, et des principes de la discipline notariale. ©Electre 2024
65,90 €
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Un an d'application de la réforme des contrats : quel impact sur la pratique notariale ?

Éditeur(s): Defrénois
Le point sur la réforme du 10 février 2016 concernant le droit des contrats et les conséquences de son application pour les professionnels que sont les notaires. Les auteurs présentent les difficultés rencontrées et proposent des solutions pour améliorer la pratique....
44,00 €
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Successions : 2011-2012

Éditeur(s): Delmas
Le point sur le droit des successions et des héritages. ©Electre 2024
19,30 €
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Le nouveau droit des successions : 2006

Éditeur(s): Delmas
Le point sur le droit des successions et des héritages. ©Electre 2024
17,23 €
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