Le point sur le droit des successions et des héritages. ©Electre 2024
C'est véritablement un nouveau droit des successions qui s'applique depuis le 1er janvier 2007, un droit complété, simplifié, modernisé. Une vaste réforme pour mettre le droit en phase avec la réalité et les évolutions de la société, de la famille, des attentes. Ce guide précis, complet, pratique, décrypte en 12 dossiers thématiques tout ce que chacun doit savoir, des premières formalités à accomplir au partage de la succession.
S'appuyant sur son expérience notariale, l'auteur donne des conseils, multiplie les exemples et propose des modèles. Une présentation simple, concrète et accessible à tous de ce nouveau droit des successions.
Paru le : 07/12/2006
Thématique : Patrimoine : droit gestion
Auteur(s) : Auteur : Jean-François Sagaut
Éditeur(s) :
Delmas
Collection(s) : Nouveaux Delmas express
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782247074655
Reliure : Broché
Pages : 257
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 280 g
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