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Abécédaire de la procédure écrite : 2025-2026

Éditeur(s) : Delmas
Les questions techniques de la procédure écrite sont abordées de manière synthétique à travers les principaux mots-clés de la matière, décrivant tous les actes, incidents, demandes et péripéties qui émaillent la vie du procès, tant en demande qu'en défense. Pour chac...
32,00 €
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Procédures d'appel 2025-2026

Éditeur(s) : Delmas
Guide consacré aux procédures d'appel dont plusieurs aspects ont été modifiés par le décret du 29 décembre 2023. Il rappelle aux avocats et aux greffiers les règles de l'appel afin de les aider dans leur travail au quotidien. ©Electre 2024
38,00 €
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Comptabilité de la copropriété : implications jurdiques et financières

Éditeur(s) : Delmas
Un outil relatif aux nouvelles normes comptables applicables aux copropriétés à compter du 1er janvier 2007. Il comprend des textes législatifs et réglementaires. ©Electre 2024
46,60 €
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Procédures d'appel 2022-2023

Éditeur(s) : Delmas
Guide consacré aux procédures d'appel dont plusieurs aspects ont été modifiés par le décret du 6 mai 2017. Il rappelle aux avocats et aux greffiers les règles de l'appel afin de les aider dans leur travail au quotidien. ©Electre 2024
32,00 €
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Location, mode d'emploi : 2024-2025

Éditeur(s) : Delmas
Un point sur la réglementation en vigueur en matière de location immobilière, des obligations du bailleur à celles du locataire : impayé de loyer ou de charges, dépôt de garantie non restitué, congé mal délivré ou encore état des lieux de sortie contesté. A jour de l...
28,00 €
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Agent immobilier 2024-2025 : statut juridique, achat, vente, location, gestion

Éditeur(s) : Delmas
Présentation des obligations de l'agent immobilier, du choix d'une structure juridique à la cession d'une agence, en passant par la rédaction des contrats, la rémunération ou la responsabilité civile et pénale. ©Electre 2024
62,00 €
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Comptabilité et gestion des associations 2020-2021 : système comptable, gestion financière, analyse et contrôle de gestion

Éditeur(s) : Delmas
Présentation des méthodes de gestion et techniques comptables adaptées aux organismes à but non lucratif : comptes, bilans, inventaires, gestion financière, (financement, trésorerie), contrôle de gestion (prévisions, calcul du coût de revient, évaluation, contrôle). ...
58,00 €
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Agent immobilier 2021-2022 : statut juridique, achat, vente, location, gestion

Éditeur(s) : Delmas
Présentation des obligations de l'agent immobilier, du choix d'une structure juridique à la cession d'une agence, en passant par la rédaction des contrats, la rémunération ou la responsabilité civile et pénale. A jour de la loi Elan du 23 novembre 2018 et du décret d...
58,00 €
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Sociétés d'exercice libéral (SEL) : SPFPL, création, gestion, évolution

Éditeur(s) : Delmas
Expose les caractéristiques des sociétés commerciales ouvertes, depuis le 1er janvier 1992, à l'ensemble des professions libérales (SEL à responsabilité limitée, SEL unipersonnelle, SEL à forme anonyme, SEL en commandite par actions et société de participation d'exer...
56,80 €
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Expertises judiciaires 2018 : désignation, missions, procédure selon la juridiction

Éditeur(s) : Delmas
Synthèse des questions que doit appréhender un futur expert : de son inscription sur les listes à la présentation d'un rapport devant une juridiction civile, pénale, administrative, en passant par la déontologie, la possibilité de faire appel à un technicien spéciali...
56,00 €
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Fonds de commerce 2020-2021 : composition, vente, intermédiaires, évaluation, exploitation, fiscalité

Éditeur(s) : Delmas
Présentation des droits et obligations des acheteurs et vendeurs de fonds de commerce, les différents modes d'exploitation du fonds, ainsi que l'incidence des régimes matrimoniaux et des successions. ©Electre 2024
66,00 €
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Copropriété 2019-2020 : statut, gestion, contentieux

Éditeur(s) : Delmas
Guide du régime juridique de la copropriété, des droits et obligations des copropriétaires et de leurs rapports avec le syndic. Les points principaux de la gestion et de l'administration de la copropriété. ©Electre 2024
56,00 €
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Société civile immobilière : mode d'emploi : 2022-2023

Éditeur(s) : Delmas
Présentation des étapes de la constitution d'une SCI, de son fonctionnement et de sa dissolution, illustrée d'exemples chiffrés pour choisir le régime fiscal le plus adapté ainsi que de modèles de clauses statutaires. A jour au 31 janvier 2022. ©Electre 2024
28,00 €
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Permis de construire 2021-2022 : permis de démolir, permis d'aménager, déclaration préalable

Éditeur(s) : Delmas
Les informations sur le droit de construire, de démolir ou d'aménager sont abordées, ainsi que les démarches et les conditions requises pour l'obtention des différentes autorisations, du dépôt de la demande jusqu'aux recours possibles en cas de refus. A jour de la no...
78,00 €
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Procédures collectives 2020-2021 : prévention et conciliation, sauvegarde, sauvegarde accélérée, redressement judiciaire, liquidation judiciaire, rétablissement professionnel, sanctions, procédure

Éditeur(s) : Delmas
Ce guide présente le nouveau droit des procédures collectives dont le but est de mieux préserver les entreprises et d'éviter, quand c'est possible, les liquidations judiciaires. Il explique le déroulement des phases de la procédure avec des conseils, des exemples et ...
66,00 €
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Marchand de biens : statut juridique, pratiques professionnelles : 2023-2024

Éditeur(s) : Delmas
Guide de l'activité des marchands de biens dans ses dimensions fiscales, juridiques et contractuelles. L'ouvrage expose également la jurisprudence et la réglementation du statut fiscal du marchand de biens. A jour de la loi Elan de 2018. ©Electre 2024
64,00 €
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La médiation à l'épreuve de la pratique : 2022-2023

Éditeur(s) : Delmas
Favorisant des solutions innovantes et la poursuite des relations entre parties, la médiation constitue une voie amiable pertinente. Deux avocates spécialisées dans le contentieux apportent des réponses pragmatiques aux questions rencontrées dans leurs dossiers, acco...
28,00 €
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Réparation du préjudice corporel : stratégies d'indemnisation, méthodes d'évaluation : 2021-2022

Auteur : Gisèle Mor
Éditeur(s) : Delmas
Une approche du préjudice corporel qui permet d'élaborer une stratégie d'indemnisation et d'évaluer au mieux les différents dommages, mais également d'avoir une vue concrète des problématiques liées à ce thème. ©Electre 2024
56,00 €
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Marchand de biens : statut juridique, pratiques professionnelles : 2021-2022

Éditeur(s) : Delmas
Guide de l'activité des marchands de biens dans ses dimensions fiscales, juridiques et contractuelles. L'ouvrage expose également la jurisprudence et la réglementation du statut fiscal du marchand de biens. A jour de la loi Elan de 2018. ©Electre 2024
58,00 €
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Auto-entrepreneur, micro-entrepreneur : 2021-2022

Éditeur(s) : Delmas
Un guide à destination des futurs auto-entrepreneurs pour les aider dans leurs démarches en précisant les pièges à éviter, les précautions à prendre et les différentes étapes d'un projet d'entreprise. A jour de la loi Pacte, de la loi de finances et de la loi finance...
32,00 €
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Divorce : séparations de corps et de fait, 2022-2023 : conditions, procédure, conséquences, contentieux de l'après-divorce

Éditeur(s) : Delmas
Ce guide sur le divorce est organisé autour de trois thèmes : les différents types de divorce, les procédures correspondant à chacun d'eux et les conséquences patrimoniales et familiales, notamment pour les enfants. A jour de la réforme de la loi du 18 novembre 2016,...
58,00 €
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Location, mode d'emploi : 2022-2023

Éditeur(s) : Delmas
Un point sur la réglementation en vigueur en matière de location immobilière, des obligations du bailleur à celles du locataire : impayé de loyer ou de charges, dépôt de garantie non restitué, congé mal délivré ou encore état des lieux de sortie contesté. A jour de l...
28,00 €
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Location, mode d'emploi : 2020

Éditeur(s) : Delmas
Un point sur la réglementation en vigueur en matière de location immobilière, des obligations du bailleur à celles du locataire : impayé de loyer ou de charges, dépôt de garantie non restitué, congé mal délivré ou encore état des lieux de sortie contesté. A jour de l...
28,00 €
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Copropriété, mode d'emploi : 2018-2019

Éditeur(s) : Delmas
Point sur les règles juridiques de la copropriété : différenciation des parties privatives et des parties communes, les droits et devoirs du copropriétaire, les charges, le fonctionnement du conseil syndical, du syndicat des copropriétaires, du contentieux. A jour de...
26,00 €
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