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Agent immobilier 2021-2022 : statut juridique, achat, vente, location, gestion

Éditeur : Delmas
Présentation des obligations de l'agent immobilier, du choix d'une structure juridique à la cession d'une agence, en passant par la rédaction des contrats, la rémunération ou la responsabilité civile et pénale. A jour de la loi Elan du 23 novembre 2018 et du décret d...
58,00 €
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Permis de construire 2021-2022 : permis de démolir, permis d'aménager, déclaration préalable

Éditeur : Delmas
Les informations sur le droit de construire, de démolir ou d'aménager sont abordées, ainsi que les démarches et les conditions requises pour l'obtention des différentes autorisations, du dépôt de la demande jusqu'aux recours possibles en cas de refus. A jour de la no...
78,00 €
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Réparation du préjudice corporel : stratégies d'indemnisation, méthodes d'évaluation : 2021-2022

Auteur : Gisèle Mor
Éditeur : Delmas
Une approche du préjudice corporel qui permet d'élaborer une stratégie d'indemnisation et d'évaluer au mieux les différents dommages, mais également d'avoir une vue concrète des problématiques liées à ce thème. ©Electre 2021
56,00 €
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Société civile immobilière : mode d'emploi : 2020-2021

Éditeur : Delmas
Présentation des étapes de la constitution d'une SCI, de son fonctionnement et de sa dissolution, illustrée d'exemples chiffrés pour choisir le régime fiscal le plus adapté ainsi que de modèles de clauses statutaires. ©Electre 2021
28,00 €
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Auto-entrepreneur, micro-entrepreneur : 2021-2022

Éditeur : Delmas
Un guide à destination des futurs auto-entrepreneurs pour les aider dans leurs démarches en précisant les pièges à éviter, les précautions à prendre et les différentes étapes d'un projet d'entreprise. A jour de la loi Pacte, de la loi de finances et de la loi finance...
32,00 €
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Aller aux prud'hommes : 2020-2021

Éditeur : Delmas
Guide permettant de savoir ce qu'il est possible de réclamer et d'obtenir au tribunal des prud'hommes, compétent pour les litiges relevant du droit du travail. Les auteures abordent le déroulement du procès, la manière de prouver et de chiffrer ses demandes ou la con...
24,00 €
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Location, mode d'emploi : 2020

Éditeur : Delmas
Un point sur la réglementation en vigueur en matière de location immobilière, des obligations du bailleur à celles du locataire : impayé de loyer ou de charges, dépôt de garantie non restitué, congé mal délivré ou encore état des lieux de sortie contesté. A jour de l...
28,00 €
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Copropriété 2019-2020 : statut, gestion, contentieux

Éditeur : Delmas
Guide du régime juridique de la copropriété, des droits et obligations des copropriétaires et de leurs rapports avec le syndic. Les points principaux de la gestion et de l'administration de la copropriété. ©Electre 2021
56,00 €
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Procédures d'appel 2020-2021

Éditeur : Delmas
Guide consacré à ces procédures techniques dont plusieurs aspects ont été modifiés par le décret du 6 mai 2017. Il rappelle aux avocats et aux greffiers les règles de l'appel afin de les aider dans leur travail au quotidien. ©Electre 2021
28,00 €
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Protéger un majeur vulnérable, 2019-2020 : tutelle, curatelle, mesures

Éditeur : Delmas
Présentation synthétique de la protection des majeurs vulnérables depuis la réforme du 5 mars 2007, qui confirmait le rôle des différents acteurs, et la loi du 16 février 2016 qui modifie la durée du renouvellement de la tutelle. ©Electre 2021
24,00 €
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Société à responsabilité limitée, SARL 2021-2022

Éditeur : Delmas
Guide de la création et de la gestion de la société à responsabilité limitée, forme de société la plus fréquente. Présente les aspects juridiques, fiscaux et sociaux de la constitution et de la gestion d'une SARL, les démarches et l'élaboration de ses statuts, ainsi ...
66,00 €
Bientôt disponible, commandez maintenant

Création d'entreprise 2021-2022

Éditeur : Delmas
Des conseils pour créer une entreprise, choisir un statut de travailleur indépendant et gérer au quotidien les activités. Avec des exemples de formulaires et des textes législatifs. A jour de la réglementation sur les formalités de publicité (décret du 12 juillet 201...
56,00 €
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Copropriété, mode d'emploi : 2022-2023

Éditeur : Delmas
Synthèse sur les règles juridiques de la copropriété : la différenciation des parties privatives et des parties communes, les droits et obligations du copropriétaire, les charges, le fonctionnement du conseil syndical, du syndicat des copropriétaires et du contentieu...
28,00 €
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La franchise : droit et pratique

Éditeur : Delmas
Analyse juridique et description pratique d'un réseau de franchise dans ses aspects humains, commerciaux et financiers. A jour des dernières décisions de justice en la matière. ©Electre 2021
52,00 €
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Procédures d'appel 2021-2022

Éditeur : Delmas
Guide consacré à ces procédures techniques dont plusieurs aspects ont été modifiés par le décret du 6 mai 2017. Il rappelle aux avocats et aux greffiers les règles de l'appel afin de les aider dans leur travail au quotidien. ©Electre 2021
32,00 €
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Financement alternatif de l'immobilier

Éditeur : Delmas
78,00 €
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Location, mode d'emploi : 2022-2023

Éditeur : Delmas
Un point sur la réglementation en vigueur en matière de location immobilière, des obligations du bailleur à celles du locataire : impayé de loyer ou de charges, dépôt de garantie non restitué, congé mal délivré ou encore état des lieux de sortie contesté. A jour de l...
28,00 €
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Recouvrement des impayés 2021-2022

Éditeur : Delmas
Présentation des outils juridiques dont l'entreprise dispose en matière de recouvrement de créances. Les auteurs exposent également les éléments essentiels d'une gestion efficace des créances aux entreprises et aux particuliers. A jour des dernières réformes. ©Electr...
52,00 €
Bientôt disponible, commandez maintenant

Comptabilité et gestion des associations 2020-2021 : système comptable, gestion financière, analyse et contrôle de gestion

Éditeur : Delmas
Présentation des méthodes de gestion et techniques comptables adaptées aux organismes à but non lucratif : comptes, bilans, inventaires, gestion financière, (financement, trésorerie), contrôle de gestion (prévisions, calcul du coût de revient, évaluation, contrôle). ...
58,00 €
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Entreprise individuelle : EURL, EIRL, auto-entrepreneur, création, gestion, évolution : 2015-2016

Éditeur : Delmas
Guide pratique de toutes les étapes de la création et la gestion de l'EURL et de l'EIRL. Etude des critères de choix juridiques, fiscaux et sociaux, des démarches et de l'élaboration des statuts ainsi que des modalités de gestion, en particulier de financement. ©Elec...
56,00 €
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Le droit en tableaux : constitution, civil, procédure civile, commercial, monétaire et financier, consommation, procédures civiles d'exécution, organisation judiciaire : 2017-2018

Éditeur : Delmas
Présentation de cent tableaux synoptiques permettant de saisir rapidement les mécanismes à l'oeuvre en matière de droit civil et commercial. ©Electre 2021
48,00 €
Disponible chez l'éditeur

Marchand de biens : statut juridique, pratiques professionnelles : 2021-2022

Éditeur : Delmas
Guide de l'activité des marchands de biens dans ses dimensions fiscales, juridiques et contractuelles. L'ouvrage expose également la jurisprudence et la réglementation du statut fiscal du marchand de biens. A jour de la loi Elan de 2018. ©Electre 2021
58,00 €
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Société à responsabilité limitée, SARL : création, gestion, évolution

Éditeur : Delmas
Guide de la création et de la gestion de la société à responsabilité limitée, forme de société la plus fréquente. Présente les aspects juridiques, fiscaux et sociaux de la constitution et de la gestion d'une SARL, les démarches et l'élaboration de ses statuts, ainsi ...
66,00 €
Disponible chez l'éditeur

Création d'entreprise 2013-2014 : projet, installation, développement

Éditeur : Delmas
Des informations pour lancer une entreprise, choisir un statut de travailleur indépendant, gérer au quotidien les activités. Avec des exemples de formulaires, de textes législatifs et des sources de renseignements. A jour de la réglementation sur les formalités de pu...
46,00 €
Disponible chez l'éditeur
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