Les informations sur le droit de construire, de démolir ou d'aménager sont abordées, ainsi que les démarches et les conditions requises pour l'obtention des différentes autorisations, du dépôt de la demande jusqu'aux recours possibles en cas de refus. A jour de la nouvelle réglementation. ©Electre 2024
Paru le : 07/07/2021
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Delmas
Collection(s) : Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires
Contributeur(s) : Auteur : Philippe Boulisset - Auteur : Stéphanie Cardi - Auteur : Serge Consalvi - Auteur : Renaud Thielé
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-17951-0
EAN13 : 9782247179510
Reliure : Relié
Pages : 1240
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 20.0 cm
Épaisseur: 3.1 cm
Poids: 1280 g
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