Guide consacré à ces procédures techniques dont plusieurs aspects ont été modifiés par le décret du 6 mai 2017. Il rappelle aux avocats et aux greffiers les règles de l'appel afin de les aider dans leur travail au quotidien. ©Electre 2024
Procédures d'appel
2020 / 2021
La procédure d'appel, avec le décret du 9 décembre 2009, est passée dans une autre dimension, autrement plus complexe que celle imaginée par les rédacteurs du NCPC institué par le décret du 5 décembre 1975.
Le décret du 6 mai 2017 a achevé la réforme engagée en 2009, pour se rapprocher au plus près du rapport Magendie du 24 mai 2008 et faire de l'appel une procédure extrêmement technique, sans filet, où le droit à l'erreur n'existe plus, à l'image de celle de cassation. Entre temps, le décret du 20 mai 2016 avait étendu la représentation obligatoire en appel en matière prud'homale, exposant ainsi tous les avocats à cette procédure.
Ces réformes ont abouti à ce que les procédures en appel sont devenues la cause principale des sinistres de la profession d'avocat.
Ce guide ambitionne de répondre aux questions concrètes, simples ou compliquées, que tout praticien se pose en appel. Il s'agit d'éviter ou de rattraper les erreurs commises, lourdes de conséquences, mais également d'avoir tes clés pour exploiter une erreur procédurale. C'est, en quelque sorte, un guide de survie, à emporter partout, pour ne pas subir la procédure en appel.
Paru le : 06/11/2019
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Auteur : Christophe Lhermitte
Éditeur(s) :
Delmas
Collection(s) : Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-19601-2
EAN13 : 9782247196012
Reliure : Broché
Pages : 360
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 290 g
Carte fidélité
Mollat Radio
