Expose les caractéristiques des sociétés commerciales ouvertes, depuis le 1er janvier 1992, à l'ensemble des professions libérales (SEL à responsabilité limitée, SEL unipersonnelle, SEL à forme anonyme, SEL en commandite par actions et société de participation d'exercice libéral) leurs modalités de gestion et d'évolution (contrôle, fusion, scission, dissolution, liquidation). ©Electre 2024

Cette sixième édition refondue et enrichie comporte désormais des développements sur les sociétés de participations financières de professions libérales (SPFPL). Cette structure capitalistique qu'il est désormais possible de créer entre les professionnels du droit et du chiffre grâce à la loi du 28 mars 2011 (par exemple entre avocats et experts-comptables) permet de concrétiser un intérêt financier entre ces professionnels d'horizons différents. Ils peuvent ainsi travailler ensemble au service de leurs clients et développer leur cabinet. La loi de modernisation des professions judiciaires ou juridiques, en autorisant ces regroupements capitalistiques devrait ainsi encourager la constitution de ces holdings.

Cet ouvrage s'adresse également au professionnel libéral déjà installé ou qui souhaite s'établir et qui peut vouloir rester indépendant ; il peut aussi créer une structure juridique spécialement dédiée à l'exercice de son activité. Il a tout intérêt, dans ce cas, à opter pour la société d'exercice libéral. Quelle forme adopter ? Selafa, Selca, Selas ou Selarl ? Laquelle sera la plus à même de s'adapter aux contraintes de son activité ? Quels en sont les avantages et les inconvénients, en particulier fiscaux et sociaux, par rapport à d'autres formes d'exercice de la profession (EIRL, SCP, SCM, etc.) ? Pourra-t-il revenir à un cadre plus classique ou, au contraire, proposer à des partenaires de la même profession ou exerçant une activité complémentaire de s'associer ? Les avocats et les médecins semblent déjà avoir répondu à ces questions en choisissant majoritairement la Selarl au cours de ces dernières années. Mais ce type de société est ouvert à de nombreuses autres professions : experts-comptables, infirmiers, géomètres, notaires, architectes, pharmaciens, commissaires aux comptes, etc.

Des statuts types des structures les plus répandues et un questionnaire pratique guident les choix des professionnels pour trouver la structure la plus adaptée à leurs besoins. Les auteurs, des avocats auxquels font appel de nombreux professionnels libéraux, accompagnent également le lecteur dans ce choix tout au long de leurs développements.