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Divorce : séparations de corps et de fait, 2022-2023 : conditions, procédure, conséquences, contentieux de l'après-divorce
Divorce : séparations de corps et de fait, 2022-2023 : conditions, procédure, conséquences, contentieux de l'après-divorce
Auteur : Adeline Daste
Éditeur(s) : Delmas
Ce guide sur le divorce est organisé autour de trois thèmes : les différents types de divorce, les procédures correspondant à chacun d'eux et les conséquences patrimoniales et familiales, notamment pour les enfants. A jour de la réforme de la loi du 18 novembre 2016,...
58,00 €
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Divorce : séparations de corps et de fait : conditions, procédure, conséquences, contentieux de l'après-divorce
Divorce : séparations de corps et de fait : conditions, procédure, conséquences, contentieux de l'après-divorce
Auteur : Adeline Daste
Éditeur(s) : Delmas
Aborde les cas de divorce possibles, les procédures correspondant à chacun d'eux, les conséquences patrimoniales et familiales, notamment pour les enfants. Développements spécifiques concernant la séparation des couples non-mariés. Dresse un bilan de la réforme inter...
58,70 €
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Divorce : séparations de corps et de fait : conditions, procédure, conséquences, contentieux de l'après-divorce
Divorce : séparations de corps et de fait : conditions, procédure, conséquences, contentieux de l'après-divorce
Auteur : Adeline Daste
Éditeur(s) : Delmas
Aborde les cas de divorce possibles, les procédures correspondant à chacun d'eux, les conséquences patrimoniales et familiales, notamment pour les enfants. Développements spécifiques concernant la séparation des couples non-mariés. Dresse un bilan de la réforme inter...
41,00 €
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Divorce : séparations de corps et de fait, 2010-2011 : conditions, procédure, conséquences, contentieux de l'après-divorce
Divorce : séparations de corps et de fait, 2010-2011 : conditions, procédure, conséquences, contentieux de l'après-divorce
Auteur : Adeline Daste
Éditeur(s) : Delmas
Ce guide aborde les cas de divorce possibles, les procédures correspondant à chacun d'eux, les conséquences patrimoniales et familiales, notamment pour les enfants. Développements spécifiques concernant la séparation des couples non-mariés. Dresse un bilan de la réfo...
42,00 €
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Divorce : séparations de corps et de fait, 2013-2014 : conditions, procédure, conséquences, contentieux de l'après-divorce
Divorce : séparations de corps et de fait, 2013-2014 : conditions, procédure, conséquences, contentieux de l'après-divorce
Auteur : Adeline Daste
Éditeur(s) : Delmas
Ce guide sur le divorce est organisé autour de trois thèmes : les différents types de divorce, les procédures correspondant à chacun d'eux et les conséquences patrimoniales et familiales, notamment pour les enfants. Développements spécifiques concernant la séparation...
42,00 €
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Divorce : séparations de corps et de fait : conditions, procédure, conséquences, contentieux de l'après-divorce
Divorce : séparations de corps et de fait : conditions, procédure, conséquences, contentieux de l'après-divorce
Auteur : Adeline Daste
Éditeur(s) : Delmas
Aborde les cas de divorce possibles, les procédures correspondant à chacun d'eux, les conséquences patrimoniales et familiales, notamment pour les enfants. Développements spécifiques concernant la séparation des couples non mariés. Propose de riches annexes (repertoi...
41,00 €
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