Aborde les cas de divorce possibles, les procédures correspondant à chacun d'eux, les conséquences patrimoniales et familiales, notamment pour les enfants. Développements spécifiques concernant la séparation des couples non-mariés. Dresse un bilan de la réforme intervenue le 26 mai 2004. ©Electre 2024
Une présentation méthodique du droit du divorce organisée autour de trois grands thèmes : les différents types de divorce, les procédures applicables et les conséquences de la séparation du couple. Ancré dans la pratique judiciaire, l'ouvrage décrit dans le détail les particularités procédurales de chacun des cas de divorce : preuve, accord des époux, demandes reconventionnelles, passerelles...
Autre aspect particulièrement important : les conséquences patrimoniales du divorce avec la question de la liquidation du régime matrimonial, l'élaboration du projet d'acte liquidatif, le volet fiscalité. La question du sort des enfants occupe aussi une place centrale. Y sont repris les apports de la journée d'auditions publiques organisée au Sénat le 26 juin 2007 et consacrée à la résidence alternée, ainsi que des dispositions relatives à l'audition de l'enfant du nouveau règlement «Bruxelles II bis».
Des développements spécifiques sont également consacrés à la séparation des couples non-mariés. En annexe, un panorama de plus de 60 décisions récentes présente, de manière synthétique, les éléments retenus par les juridictions pour fixer le montant de la prestation compensatoire. Enfin, dans sa partie formulaire d'actes, l'ouvrage fournit plus de 20 modèles d'actes repris sur son cédérom.
Paru le : 26/09/2007
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Adeline Daste Auteur : Aude Morgen-Guillemin
Éditeur(s) :
Delmas
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-07588-1
EAN13 : 9782247075881
Reliure : Broché
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 20.0 cm
Poids: 1015 g
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