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Divorce : séparations de corps et de fait, 2013-2014 : conditions, procédure, conséquences, contentieux de l'après-divorce

Auteur : Adeline Daste

Paru le : 19/06/2013
Éditeur(s) : Delmas
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Ce guide sur le divorce est organisé autour de trois thèmes : les différents types de divorce, les procédures correspondant à chacun d'eux et les conséquences patrimoniales et familiales, notamment pour les enfants. Développements spécifiques concernant la séparation des couples non mariés. Dresse un bilan de la réforme intervenue le 26 mai 2004 avec un panorama de plus de 120 décisions. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Divorce Séparation de corps et de fait Conditions ¤ Procédure Conséquences ¤ Contentieux de l'après-divorce La 22e édition de cet ouvrage, reconnu depuis plus d'un demi-siècle, est totalement refondue et largement augmentée. Elle est notamment enrichie par des développements sur les modes alternatifs de règlement des différends (Mard) et les méthodes de calcul des prestations compensatoires. Elle permet ainsi d'aborder dans leur globalité le droit du divorce, la séparation du corps et la rupture du concubinage, aussi bien en ce qui concerne les époux ou les concubins que les enfants issus de leur union. À la lumière des évolutions législatives et jurisprudentielles, cette étude méthodique permet de saisir, à la fois, le fond du droit et les techniques procédurales à mettre en oeuvre. Elle est organisée autour de trois axes : les types de divorce, les procédures applicables et les conséquences de la séparation du couple. Ancrée dans la pratique judiciaire, l'analyse s'appuie sur une approche concrète, résolument tournée vers les nouvelles pratiques des professionnels du droit de la famille. Elle détaille les particularités procédurales de chaque cas de divorce : preuve, accord des époux, demandes reconventionnelles, passerelles... L'application des réformes par les juridictions est profondément traitée, plus particulièrement les conséquences patrimoniales du divorce : liquidation du régime matrimonial, élaboration du projet d'acte liquidatif et conséquences fiscales. Le sort des enfants occupe une place centrale, comme celle de la séparation des couples non mariés. Plus d'une vingtaine d'exemples d'actes sont suivis d'un panorama de quelque 130 décisions, extraites du mensuel AJ famille, qui synthétise les éléments retenus pour fixer le montant de la prestation compensatoire. 1. Choix du type de divorce 2. Cas de séparation particuliers 3. Intervenants à la procédure 4. Mise en oeuvre de la procédure 5. Modes alternatifs et poursuite de la procédure 6. Abandon de la procédure - Voies de recours 7. Conséquences du divorce pour les époux 8. Conséquences du divorce pour les enfants 9. Conséquences fiscales et sociales 10. Contentieux de l'après-divorce Documents de travail 3000. Indicateurs 3100. Exemples d'actes commentés 3200. Prestation compensatoire 3400. Sources d'information

Fiche Technique

Paru le : 19/06/2013

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Adeline Daste

Éditeur(s) : Delmas

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-247-11495-4

EAN13 : 9782247114955

Format : Non précisé.

Reliure : Relié

Pages : 455

Hauteur : 24 cm / Largeur : 20 cm

Épaisseur : 2 cm

Poids : 870 g